Toutes les mentions légales

1 - Assurancevie.com

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de LUCYA, une société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594351 dont le siège social est situé au 13 rue d’Uzès, 75002, Paris M° Bourse – Tel : 01.45.22.34.29 – www.lucya.com. Elle est enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 004 394 – www.orias.fr – Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCEF et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Assurancevie.com distribue :

- Lucya Cardif , est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit par l’UFEP auprès de Cardif Assurance Vie. Cardif Assurance Vie SA au capital de 719167488 € - RCS Paris 732028154. Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex – France. Union Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social : 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre.

- Puissance Avenir, un contrat d’assurance vie individuel de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).

Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

- Puissance Sélection, un contrat d'assurance vie individuel de type multisupport assuré par Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

- Evolution Vie, un contrat d'assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport souscrit par l’ADER auprès d’Abeille Vie, Société Anonyme au capital de 1 205 528 532,67 €. Entreprise régie par le Code des assurances. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. ADER, Association pour le Développement de l’Épargne pour la Retraite – Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, 24-26, rue de la Pépinière 75008 Paris.

- Puissance Avenir Capitalisation, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09).

Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir Capitalisation contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

- Evolution PER est un contrat de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire souscrit par l’APACTE auprès d’Abeille Retraite Professionnelle. Abeille Retraite Professionnelle est une Société Anonyme au capital de 105 455 800 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°833 105 067. Fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes Cedex. APACTE (Association de Promotion des Actions pour l’Épargne-retraite) est une association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901. Siège social : 24-26 rue de la Pépinière 75008 Paris.

- Suravenir PER est un contrat d’assurance de groupe de type multisupport dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

- Abeille Retraite PERP, un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport lié à la cessation d’activité professionnelle souscrit par l’APACTE auprès d’Abeille Vie, une Société Anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 euros. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. APACTE, Association de Promotion des ACTions pour l’Epargne retraite – Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, 24-26, rue de la Pépinière 75008 Paris.

- Puissance Avenir PERP, un Plan d’Épargne Retraite Populaire de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

- Anthologie, un PERP assuré par Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

- Puissance Avenir PEA, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir PEA contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

- Puissance Avenir PEA PME, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 24 (Capitalisation) qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA (Plan d’Épargne en Actions) destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue du général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir PEA-PME contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

- Puissance Avenir Madelin, un contrat d’assurance de groupe de retraite supplémentaire des professions non salariées, non agricoles de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

2 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sauf accord exprès du client, Assurancevie.com s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF.

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil sont collectées et traitées par les responsables marketing et développement web d’Assurancevie.com en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD), pour les finalités suivantes : les vérifications d’entrée en relation, le test relatif à la connaissance du client, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la gestion de la vie du contrat. Ces données personnelles sont ainsi collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@lucya.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3 - DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques et logos figurant sur le site www.assurancevie.com sont des marques d’Assurancevie.com ou de ses partenaires. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires. Il en est de même pour tous les supports domiciliés dans le site www.assurancevie.com.

Assurancevie.com ne sera en aucun cas dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour tout événement tel que : arrêt d’utilisation, perte de données, perte de bénéfices dans le cadre d’une utilisation des produits, services et informations disponibles sur le site www.assurancevie.com. « Assurancevie.com », « Evolution Vie », « Aviva Retraite PERP », « Puissance Avenir », « Puissance Avenir Capitalisation », « Puissance Avenir PEA », « Puissance Avenir PEA PME », « Puissance Avenir PERP », « Puissance Sélection », « Puissance Avenir Madelin » et « Puissance Vie » sont des marques déposées à l'INPI et protégées au titre du droit des marques.

4 - CONTENUS

Les informations hébergées sur le site - notamment les informations financières et fiscales - sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité d'Assurancevie.com. Les informations et contenus sont fournis à titre purement indicatifs. Ils ne sauraient représenter un conseil au client et ne sauraient constituer une recommandation de la part d’Assurancevie.com.

Assurancevie.com ne peut pas être tenu responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Les contenus consultables sur le site www.assurancevie.com ne sont pas libres de droit. Par conséquent, il est strictement interdit de reproduire conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tout ou partie du matériel disponible sur le site www.assurancevie.com par quelque procédé que ce soit à titre onéreux comme à titre gratuit.
Les unités de compte étant assujetties à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. Assurancevie.com ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire du site www.assurancevie.com.

Le site www.assurancevie.com est hébergé par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

5 - DISPONIBILITÉ

Assurancevie.com fait en sorte de maintenir l'accès au site en permanence. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Assurancevie.com ne saurait être redevable d’indemnités au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive. Assurancevie.com ne pourrait être tenu responsable des erreurs, pannes, délais ou de tout autre dysfonctionnement technique ou informatique indépendant de ses prérogatives.

Assurancevie.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

6 - Votre espace client

Assurancevie.com met à disposition de ses clients un service exclusif : le service « espace client ». Votre espace client est accessible à partir du site www.assurancevie.com Ce service permet aux clients Assurancevie.com de visualiser tous leurs comptes sur un même espace sans avoir à se déconnecter ou à rentrer plusieurs login ou mot de passe.
Ce service permet de visualiser les VL et d’obtenir les informations concernant les contrats souscrits par l’intermédiaire d’Assurancevie.com. Ce service est gratuit. En aucun cas Assurancevie.com ne pourra être tenu responsable en cas de non-fonctionnement de cette plateforme de consultation.
Assurancevie.com décline toute responsabilité en cas d’erreur concernant les données transmises par flux externe par les partenaires assureurs. Ce service peut être interrompu sans préavis en cas de non-respect par les clients des conditions générales de l’espace client. Assurancevie.com se réserve le droit d’interrompre ce service à tout moment et sans préavis.

7 - RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront tenter de rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse d'Assurancevie.com précédemment indiquée qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Le Médiateur est le dernier recours amiable avant d’entreprendre une démarche judiciaire, vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

- Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie, PER, Madelin) :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 - Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur .
CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Site internet : https://www.cnpm-mediation.org/

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.