Assurance vie en bref
Avec un encours total de 1 900 milliards d’euros à la fin juin 2023, selon France Assureurs(1), l’assurance vie rencontre un formidable succès et constitue selon différents sondages « le placement préféré des Français ». Et pour cause, c’est un produit d’épargne qui répond à presque tous les objectifs patrimoniaux et qui bénéficie d’un cadre fiscal privilégié.
C’est d’ailleurs pour ces raisons que l’assurance vie est qualifiée de « couteau suisse du patrimoine ».
Un produit qui s’adapte à toutes les étapes de la vie
- - La constitution et la valorisation d’un capital : les sommes versées sont investies sur le(s) fonds en euros et/ou sur des unités de compte(2) non garanties en capital (OPCVM, trackers, SCPI, certificats…).
- - Le financement d’un projet. Il est possible d’effectuer un rachat à tout moment. L’épargne n’est pas bloquée (sauf en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) ou autres cas de blocage tels que le nantissement).
- - La recherche d’un complément de revenus une fois à la retraite. Des rachats partiels programmés peuvent être mis en place ou le capital peut être converti en rente viagère.
- - La transmission du capital en cas de décès et la protection de ses proches.
- - L’utilisation du contrat d’assurance vie comme instrument de garantie (nantissement).
Une épargne souple et des services personnalisés
- - L’épargnant peut détenir plusieurs contrats d’assurance vie, et les alimenter à son rythme (versements libres / versements programmés), sous réserve de respecter le montant du versement initial minimum propre à chaque contrat. Le contrat d’assurance vie est à la portée de tous.
- - Les fonds sont ventilés entre le fonds en euros et/ou les unités de compte(2), en fonction de l’aversion au risque de l’épargnant et de son horizon de placement.
- - L’épargnant peut construire son allocation d’actifs seul (gestion libre) et optimiser la gestion en choisissant des options d’arbitrages programmés (rééquilibrage automatique, investissement progressif, sécurisation des plus-values…). Grâce à la gestion pilotée (ou gestion sous mandat), l’épargnant peut choisir de confier la sélection des supports d’investissement à des experts des marchés financiers.
- - Si l’assurance vie s’envisage sur le long terme, les fonds sont toutefois disponibles à tout moment (sauf en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) ou autres cas de blocage tels que le nantissement). Il est en effet possible de disposer de son épargne ponctuellement (on parle de rachats partiels ou totaux) ou régulièrement (rachats programmés). Il est également possible de récupérer l’épargne sous la forme d’une rente viagère.
Le saviez-vous ?
Le fonds en euros présente l’avantage d’avoir une garantie en capital (partielle ou totale), d’être liquide à tout instant et de sécuriser annuellement les produits générés (effet de cliquet). À l’inverse, les unités de compte(2) ne sont pas garanties en capital mais elles offrent un potentiel de performance supérieur au fonds en euros à long terme. Dans une logique de diversification, combiné avec les unités de compte(2), le fonds en euros permet de servir de matelas de sécurité en amortissant la fluctuation des marchés financiers.
Un cadre fiscal spécifique et privilégié (EN VIGUEUR AU 01-01-2022)
La fiscalité en cas de retraits
Lorsque vous réalisez un rachat, celui-ci comporte une part de capital et une part de gains. Bien sûr, seuls les gains sont soumis à l’impôt.
Le régime fiscal qui s’applique dépend de la date à laquelle vous avez réalisé le(s) versement(s) sur votre contrat.
- Pour les gains issus de versements réalisés avant le 27 septembre 2017 :
L’impôt peut prendre la forme d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat d’assurance vie ou de capitalisation :
| Âge du contrat | Fiscalité applicable |
|---|---|
| De 0 à 4 ans | Au choix* entre : Un PFL de 35% Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)** |
| Entre 4 et 8 ans | Au choix* entre : Un PFL de 15% Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) |
| Au-delà de 8 ans | Au choix* entre : Un PFL de 7,5%*** Le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)*** |
*Quelle que soit l’option fiscale choisie (PFL ou IR), les gains subissent aussi les prélèvements sociaux (au taux de 17,2% actuellement en vigueur). Concernant les intérêts du fonds en euros, les cotisations sociales sont prélevées à la source y compris, depuis 2011, au sein des contrats multisupports. En revanche, les prélèvements sociaux relatifs aux gains des unités de compte sont prélevés lors des rachats ou du dénouement du contrat.
**Par exemple, un contribuable qui réalise un rachat avant 4 ans et dont la tranche marginale d’imposition est de 0, 11 ou 30%, a tout intérêt à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
***Au-delà de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € si vous êtes célibataire ou de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
- Pour les gains issus de versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 :
| Âge du contrat | Fiscalité applicable* |
|---|---|
| De 0 à 8 ans | Application d’un prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax » de 30% : Dont 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu |
| Au-delà de 8 ans*** | Pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 €** : Imposition au taux global de 24,7%, soit : Dont 7,5% au titre de l’impôt sur le revenu Pour les versements supérieurs à 150 000 €** : Imposition au taux global de 30% Dont 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu |
*Quel que soit l’âge de votre contrat, les gains subissent aussi les prélèvements sociaux (au taux de 17,2% actuellement en vigueur). Concernant les intérêts du fonds en euros, les cotisations sociales sont prélevées à la source y compris, depuis 2011, au sein des contrats multisupports. En revanche, les prélèvements sociaux relatifs aux gains des unités de compte sont prélevés lors des rachats ou du dénouement du contrat.
**Ce montant s’entend tout contrat d’assurance vie et de capitalisation compris.
***Au-delà de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € si vous êtes célibataire ou de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
La fiscalité en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, les fonds sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
| Versements avant 70 ans | Versements après 70 ans | |
|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire de Pacs* | Aucun droit de succession ni de taxe, quel que soit le montant transmis. | |
| Autre bénéficiaire (enfants, tiers…) | Possibilité de transmettre jusqu’à 152 500 € de capitaux-décès par bénéficiaire sans que ces derniers paient de droits (au-delà, taxation à 20%, puis à 31,25% au-dessus de 852 500 €). | Abattement unique de 30 500 € partagé entre les différents bénéficiaires, (donc hors conjoint et partenaire de Pacs). Les gains réalisés sont exonérés. |
*Cette exonération peut aussi bénéficier aux frères et sœurs s’ils respectent les conditions suivantes :
Être célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps ;
Être âgés de plus de 50 ans ou atteints d'une infirmité empêchant de subvenir à leurs besoins ;
Avoir été constamment domiciliés avec le défunt au cours des cinq années précédant son décès.
Les avantages de souscrire un contrat d’assurance vie sur internet ?
- - Des contrats haut de gamme : les contrats en ligne sont dotés de fonds en euros traditionnels mais aussi de fonds en euros « nouvelle génération » (fonds en euros opportunistes). Ils offrent une palette d’unités de compte(2) non garanties en capital complète et en architecture ouverte, plusieurs modes de gestion pour optimiser son contrat, des options de gestion pour piloter son épargne et des options de rente modernes…
- - Assurés par des compagnies d’assurance de premier plan : Assurancevie.com distribue des contrats assurés par Generali Vie, Abeille Vie et Suravenir.
- - Des frais réduits voire nuls : les frais d’entrée, les frais sur versements et les frais d’arbitrage sont nuls*. Les frais de gestion annuels du fonds en euros et des unités de compte(2) sont très compétitifs.
- - La performance des fonds en euros : les fonds en euros des contrats d’assurance vie accessibles en ligne font partie des supports les plus performants du marché**.
- - Facilité d’utilisation et de gestion : un espace client en ligne pour suivre son contrat régulièrement.
- *hors investissement sur les trackers/ETF et supports immobiliers
- **Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs
Les points forts et les points faibles du contrat d’assurance vie
| Points forts de l'assurance vie | Points faibles de l'assurance vie |
|---|---|
| Liberté d'épargner à son rythme. L'épargne reste disponible avec la possibilité d'effectuer des retraits* |
Une imposition renforcée sur les rachats pour les contrats de plus de 150 000 euros de primes versées après le 27 septembre 2017, tous contrats confondus). | Un large choix de supports qui répond à chaque profil d'investisseur : fonds en euros et une gamme d'unités de compte(2) non garanties en capital diversifiée | Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du fonds en euros |
| Possibilité de modifier la répartition de son épargne via des arbitrages, en fonction du profil d'investisseur et des fluctuations de marché | Les conditions et modalités d'investissement dans des supports OPCVM, trackers, SCPI sont définies par l'assureur |
| Récupération de l'épargne sous la forme d'un capital ou bien d'une rente viagère | Certains contrats assurances vie peuvent comporter des frais de versement et de gestion élevés |
| Libre choix des bénéficiaires du capital en cas de décès à l’aide de la clause bénéficiaire adaptée | Impossibilité de transférer les contrats assurances vie d’une compagnie à une autre |
| Cadre fiscal attractif en cas de décès |
- *Sauf en cas d’acceptation du bénéfice du contrat par le(s) bénéficiaire(s) ou autres cas de blocage tels que le nantissement.
(1)Source : France Assureurs. Communiqué de presse du 27/07/2023 : Assurance vie : net rebond des cotisations au mois de juin, l’encours total dépasse la barre des 1 900 milliards d’euros pour la première fois.
(2)Avertissement : l’investissement sur les supports en unités de compte dans le cadre de la gestion sous mandat ou de la gestion libre présente un risque de perte en capital. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Mis à jour le 01/09/2023
