Lettre P

La gestion par l'assureur des cotisations versées par les souscripteurs/adhérents sur les fonds en euros dégage des produits appelés bénéfices techniques et financiers. Sur les fonds en euros, les compagnies d'assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux souscripteurs/adhérents.
Cette participation aux bénéfices s'ajoute alors au taux minimum garanti fixé par l’assureur. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement versé chaque année, elle en représente d’ailleurs une part significative.

Le PASS évolue chaque année et sert notamment de base pour le calcul du montant déductible des versements effectués sur un PER (Plan d’Épargne Retraite).

Le PEA est un produit d'épargne réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France. Il permet de se constituer un portefeuille d'actions françaises et/ou européennes et de bénéficier d'une fiscalité favorable sur les gains réalisés. Son plafond de versements est fixé à 150 000 euros.
Le PEA peut être ouvert auprès d'une banque. Il se constitue alors de deux comptes associés : un compte-titres et un compte espèces. Les sommes versées peuvent être investies en actions françaises et/ou européennes, ou parts d'OPCVM français et/ou européens, eux-mêmes majoritairement investis en actions et parts sociales.
Lorsqu'il est ouvert auprès d'une compagnie d'assurance, il prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte investi dans une ou plusieurs catégories de titres pouvant figurer sur un PEA.
Le PEA est un produit transférable d’un établissement à un autre.

Créé dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le PEA PME vise à soutenir le financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).
Sur un plan fiscal, il est tout aussi avantageux que son grand frère le PEA. Sa particularité tient notamment à la nature des supports qui y sont éligibles. Il s’agit en effet ici d’actions, de parts de SARL ou encore d’obligations convertibles émises par des PME ou ETI. Dans le cadre du PEA PME assurance, il s’agit d’OPCVM et non pas de titres vifs. Le PEA PME peut être transféré d’un établissement à un autre. Son plafond de versements est fixé à 225 000 euros. Le PEA PME est cumulable avec un PEA classique, mais dans ce cas, le total des sommes versées sur ces 2 plans ne doit pas dépasser 225 000 euros.

Créé en octobre 2019 par la loi PACTE, le PER est un produit d’épargne, accessible à tous, qui permet de préparer la retraite. Il a remplacé les PERP, Madelin, PERCO, etc.
Le PER se décline en 3 compartiments. Il peut ainsi être souscrit à titre individuel (PERin ou PER individuel) ou par une entreprise pour ses salariés (PER collectif ou PER catégoriel).
Durant la phase de constitution de l’épargne, les versements réalisés peuvent être déduits fiscalement dans la limite d’un certain plafond. L’intérêt est d’autant plus fort que le Taux Marginal d’Imposition (TMI) de l’épargnant est élevé. Une fois à la retraite, l’adhérent peut récupérer son placement sous forme de rentes et/ou de capital. Il existe des cas de déblocage exceptionnel de l’épargne (acquisition de la résidence principale, etc.).

Le PERCO a été créé par la loi Fillon (Loi n°2003-775 du 21 août 2003) et s'adresse aux entreprises qui veulent aider leurs salariés à préparer leur retraite. Il permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous la forme d’une rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous la forme d’un capital.
Depuis le 1^er octobre 2020, le PERCO ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Néanmoins, il est encore possible d’y réaliser des versements ou de transférer son PERCO vers Plan d’Épargne Retraite (PER).

Le PERP est un produit d’épargne individuel, accessible à tous, qui s’envisage sur le long terme et qui permet de faciliter la préparation à la retraite. Il se décompose en deux phases. Une phase de constitution d’épargne : elle s’étend de la souscription du contrat au départ à la retraite. Puis, une phase de sortie en rente viagère : elle intervient à compter du départ à la retraite.
Depuis le 1^er octobre 2020, il n’est plus possible de souscrire un PERP. Toutefois, il est encore possible d’alimenter un plan existant ou de le transférer vers un contrat nouvelle génération PER.

Les compagnies d’assurance ont la possibilité de mettre en réserve une partie du rendement grâce à la PPE (Provision pour Participation aux Excédents), également appelée PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices). Chaque année une partie des bénéfices financiers peut être mise de côté dans le cadre de la PPE, au lieu d’être distribuée. L’assureur a l’obligation de reverser cette PPE dans les 8 ans.

Ils regroupent la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont le taux est de 9,90 % depuis le 1er janvier 2018 (8,20 % auparavant) sur les revenus du patrimoine et de placement, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) de 0,50 %, le prélèvement social de 4,5 %, la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % et le prélèvement de solidarité de 2 %. Soit un total de 17,2 % en 2018 (15,5 % auparavant). Ils sont notamment retenus sur les revenus du patrimoine et les produits de placement des personnes domiciliées en France.

Somme payée par le souscripteur en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.

Que la SCPI soit à capital fixe ou à capital variable, le prix de souscription correspond au prix d’achat de parts. Il inclut les frais de souscription.

Un produit dérivé est un instrument financier complexe dont la valeur est liée à l’évolution d’un actif sous-jacent (matières premières, actions, obligations, indices,…). Exemples de dérivés : les options, les contrats à terme, les swaps et les dérivés de crédit.

C’est l’estimation à un moment donné des engagements de l’assureur vis-à-vis soit de l’ensemble de ses assurés, soit de chacun d’entre eux.