Lettre D

Il s’agit de la date d’enregistrement de l’ouverture du contrat. Elle fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Il s’agit de la date à laquelle les opérations telles que les versements, les rachats, les arbitrages ou encore le dénouement sont effectuées. C’est la date de prise en compte de ces mouvements.

Le débirentier est la personne qui doit une rente. Pour les rentes obtenues suite à la conversion d’un PERP ou d’un contrat Madelin par exemple, le débirentier est la compagnie d’assurance. Celle-ci verse la rente au crédirentier.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, le souscripteur / adhérent dispose d’un droit de renonciation. Il peut l’exercer dans un délai de 30 jours après la réception des documents l’informant de l’ouverture du contrat. En cas de renonciation, l’assureur restitue l’intégralité de la somme versée au souscripteur / adhérent.

Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété en deux droits parfaitement distincts : l’usufruit et la nue-propriété.

Lorsqu’un contrat d’épargne est dit disponible, cela signifie que son titulaire peut récupérer rapidement tout ou partie de son placement. Cette opération pourra engendrer d’éventuels frais, voire des pénalités ou encore une perte d’avantage (fiscal notamment). Ces conditions sont spécifiques à chaque produit. Certains contrats, comme les contrats d’épargne retraite PERP et Madelin, ne sont pas disponibles avant une échéance particulière (par exemple, la date de la retraite).

C’est la personne qui reçoit une donation.

C’est la personne qui consent une donation.

Il est possible de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, par voie de donation. D’un point de vue juridique, la donation est « l'acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte ».

Il s’agit d’un impôt dû sur les biens reçus par héritage. Son montant dépend notamment du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.

Un contrat à durée viagère ne s’éteint qu’au décès de l’assuré. Il est à opposer au contrat à durée déterminée pour lequel la date du terme du contrat est fixée. Par ailleurs, une rente peut également être viagère. Elle est alors perçue par le crédirentier jusqu’à son décès.

Dans le cadre d’un investissement en SCPI, la notion de « rendement » a été remplacée en juillet 2012 par le taux de Distribution sur la Valeur de Marché. Celui-ci se détermine sur une année N par la division entre, la distribution brute avant prélèvements libératoire et sociaux versée au titre de l’année en question (y compris les acomptes exceptionnels et la quote-part de plus-value distribuée), et le prix acquéreur moyen d’une part de l’année N.

Il s’agit d’une option de gestion qui peut être choisie dans le cadre de la gestion libre d’un contrat. Cette option propose de réinvestir de manière automatique les gains enregistrés sur le fonds en euros en faveur d’unités de compte non garanties en capital.

Il s’agit d’une option de gestion qui peut être choisie dans le cadre de la gestion libre d’un contrat. Cette option permet d'orienter progressivement sur une période donnée tout ou partie du capital d'un ou plusieurs supports vers d'autres supports préalablement sélectionnés par le biais d'arbitrages programmés.