Lettre A

Adossée à la Banque de France, l’ACPR est une autorité administrative indépendante qui a pour objet l’agrément et la surveillance des établissements bancaires et d’assurances, dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier. Pour accéder au site de l’ACPR.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie peut accepter sa désignation par écrit. Depuis décembre 2007, cet écrit doit être signé à la fois par le souscripteur/adhérent et par le bénéficiaire et porté à la connaissance de l’assureur. On parle alors de bénéficiaire acceptant. Après cette acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut plus réaliser, sans accord du bénéficiaire, d’opération de rachat, d’avance, de nantissement ou encore de modification de la clause bénéficiaire.

Il s’agit de titres, généralement négociables sur un marché financier : actions, obligations… Lors de la revente d’un actif financier, un gain ou une perte peut être constaté.

Un actif sous-jacent est la valeur de référence dont dépend la performance d’un produit structuré.

Une action est une partie du capital d’une entreprise. Elle peut être cotée en bourse et rapporter un revenu (le dividende). Lorsqu’elle est détenue en direct, l’action donne à son propriétaire un droit de vote en assemblée générale. C’est par nature un placement risqué : sa valeur peut fluctuer à la hausse comme à la baisse.

C’est l’acte que lie une personne (l’adhérent) et un organisme d’assurance dans le cadre d’un contrat collectif. Par exemple, les contrats PERP sont des contrats d’assurance collectifs. Certains contrats d’assurance vie sont également des contrats collectifs. Ces derniers sont à différencier des contrats individuels.

L’âge minimum pour obtenir sa retraite de base est appelé âge « légal » de départ à la retraite. Il est déterminé en fonction de l’année de naissance. Il est de 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Il varie entre 60 et 62 ans pour les personnes nées avant 1955. À partir de cet âge, il est possible partir à la retraite mais cela ne signifie pas forcément que l’on peut bénéficier d’une retraite à taux plein. À partir d’un certain âge, la retraite est calculée à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres. Cet âge varie entre 65 et 67 ans, selon la date de naissance.

AGIRA est un organisme professionnel en charge notamment du traitement des demandes des bénéficiaires potentiels des contrats d’assurance vie. Toute personne physique ou morale qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut s'adresser à l’AGIRA (par demande écrite : AGIRA recherche des bénéficiaires en cas de décès – 1 rue Jules Lefebvre – 75431 Paris Cedex 09).

L’allocation d’actifs est la répartition des capitaux investis entre les différents supports éligibles au contrat (assurance vie, PEA, PERP, Madelin…). Il s’agit de la stratégie financière poursuivie au sein de ce contrat. La construction d’une allocation d’actifs dépend notamment du produit, des fonds éligibles, du profil d’investisseur et de l’horizon de placement.

La mission de cet organisme public indépendant est de veiller à la protection de l’épargne investie dans des produits financiers et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l’épargne. Il surveille également l’information véhiculée aux investisseurs et s’assure du bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers. Pour accéder au site de l’AMF

Il s’agit d’une option de rente qui vise à garantir le montant des versements perçus par l’adhérent pendant une durée temporaire prédéterminée. Si le crédirentier (c’est-à-dire celui qui perçoit la rente) venait à décéder avant le terme, la rente serait alors versée aux bénéficiaires préalablement désignés.

L’arbitrage est une opération qui consiste à vendre un support d’investissement pour en acheter un autre. Ce vocabulaire est utilisé notamment dans la cadre d’un contrat d’assurance vie en Unités de Compte (UC) pour désigner un changement de la répartition des investissements au sein du contrat.

Un contrat est en architecture ouverte lorsqu’il propose des fonds de plusieurs sociétés de gestion, extérieures à la compagnie d’assurance. On parle également de contrat multigestionnaire.

Les arrérages concernent les montants échus d'une pension ou d'une rente. Ainsi, lorsque les fonds d’un contrat d’assurance vie ou d’un produit d’épargne retraite (PERP, Madelin) sont convertis en rente, le revenu complémentaire perçu se nomme arrérage.

Un contrat d’assurance vie est un produit d’épargne, et non une assurance décès. Les fonds placés peuvent être versés sur le ou les fonds en euros et/ou les unités de compte (supports d’investissement financiers qui comportent un risque de perte en capital). Le cadre fiscal applicable en cas de vie (rachats) et en cas de décès est propre au placement et est très favorable. L’assurance vie est adaptée à toutes les étapes de la vie puisqu’elle permet de se constituer et de valoriser une épargne, d’obtenir des revenus complémentaires au moment de la retraite (sous la forme de rachats partiels programmés notamment) et de transmettre un capital.

L’assuré et le souscripteur d’un contrat sont la même personne. Dès que l’assuré décède, les capitaux sont versés aux bénéficiaires qui ont été préalablement désignés au sein d’une clause.

L’avance est un prêt consenti par l’assureur au souscripteur d’un contrat d’assurance vie (ou d’un contrat de capitalisation) moyennant le paiement d’intérêts. Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie exceptionnel et temporaire. Le montant de l’avance n’ampute pas le montant de l’épargne constituée (contrairement aux rachats). Cette dernière reste en effet investie (sauf en cas de non remboursement de l’avance).

Un avenant est un document qui fait état des modifications faites sur un contrat (exemple : changement de bénéficiaire).