La clause bénéficiaire libre : mode d'emploi

Vous pouvez nommer plusieurs bénéficiaires, des personnes physiques ou morales (fondation, association)… et même si vous ne partagez pas de liens de parentés.

La clause dite libre offre une entière liberté au souscripteur. Parmi les options qui s'offrent à lui, il peut en effet : choisir des bénéficiaires qui n'ont pas de lien de parenté (clause nominative personnalisée) ; privilégier financièrement un héritier par rapport à un autre et établir ses propres règles pour répartir les capitaux dans l'ordre qu'il décide. Il peut également choisir ses bénéficiaires sans les nommer précisément et les définir uniquement par le lien qui les unit : enfant, conjoint, ses héritiers.

3 précautions à prendre pour rédiger la clause bénéficiaire

1 - Prévoir des bénéficiaires de second rang (par exemple : « X, à défaut Y »), ainsi en cas de prédécès de X, vous prévoyez que votre souhait est de transmettre à Y.

2 - En cas de pluralités des bénéficiaires, fixer les quotités à l’aide de pourcentage (%) et non de montant (par exemple : « 50 % pour X, et 50 % pour Y », au lieu de « 20 000 € pour X et 20 000 € pour Y », car le solde du contrat est susceptible d’évoluer.

3 - Selon les cas, préférer soit une désignation par la qualité du(des) bénéficiaire(s) (« mon conjoint, mes enfants, mes neveux… ») soit nominative (lorsqu’on veut notamment désigner « un tiers » tel qu’un ami, son concubin, etc., mieux vaut le désigner par ses noms, prénom(s), lieu et date de naissance et adresse).

Vérifiez régulièrement que la clause bénéficiaire du contrat est toujours en adéquation avec vos souhaits et votre situation personnelle et ne pas hésiter à l’actualiser si besoin (par exemple lors d’un mariage, d’une naissance, d’un divorce, d’un décès…).

La clause bénéficiaire doit être le reflet des volontés du défunt
En principe, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment*

*sauf en cas d’acceptation du bénéficiaire avant le décès de l’assuré-souscripteur. L'acceptation de la clause par le bénéficiaire et l'aval en retour de l'assuré-souscripteur la rend irrévocable : le souscripteur ne peut plus la modifier.