Focus sur la clause bénéficiaire notariée (testamentaire)
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un plan épargne retraite individuel assurance détermine à qui le capital (ou la rente) sera versé, en cas de décès de l’assuré. Il est donc primordial d’apporter à la rédaction une attention particulière car une imprécision ou un manque de personnalisation peuvent empêcher le bénéficiaire de profiter des prestations du contrat. Par sécurité et pour éviter tout litige entre les ayants droit, parfois il est nécessaire de recourir aux services d’un notaire.
La plupart des contrats assurances vie permettent d’opter pour une clause standard ou nominative sous seing privé (sans nécessiter l’intervention d’un notaire). Cependant, la pluralité des contrats assurances vie détenus et des assureurs, la configuration familiale (remariage, famille recomposée) et patrimoniale conjuguées aux dernières volontés du défunt nécessitent parfois, un accompagnement du notaire.
Le souscripteur a la garantie que ses écrits seront pris en compte dès lors qu’il rédige une clause bénéficiaire :
Par testament authentique (rédigé par le notaire),
Par testament olographe (rédigé par lui-même) déposé au rang des minutes du notaire,
Sur la police d’assurance (la clause bénéficiaire est désignée par des dispositions testamentaires déposées en l’étude de Maître X)
Pourquoi faire intervenir un notaire dans la clause bénéficiaire ?
Confidentialité de l’opération
Pour des raisons de confidentialités le souscripteur d’un contrat assurance vie peut faire le choix d’un enregistrement de la clause bénéficiaire auprès de son notaire.
La clause de désignation étant secrète, elle «évite» également la problématique de l’acceptation des bénéficiaires* «de votre vivant» ; qui dans le cas contraire pourraient faire prévaloir ce droit et limiter vos libertés… sur vos propres contrats (obligation de requérir l’autorisation du bénéficiaire pour disposer de l’argent, lors de rachats ou demande d’avance).
*L’acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire désigné et votre consentement en retour, rend irrévocable toute modification du bénéficiaire à l’avenir.
Il en résulte donc que la confidentialité de la clause testamentaire vous permet de conserver la possibilité de modifier les bénéficiaires de vos contrats, sans entrave et à tout moment.
Limite de la déshérence des contrats
L’intervention du notaire permet au bénéficiaire d’être informé rapidement, limitant ainsi le risque de déshérence du contrat liée parfois au traitement du dossier, à l’absence d’informations importantes désignant le bénéficiaire (coordonnées, état civil, etc.).
Pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie, les fonds non-réclamés sont transmis à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) depuis la loi Eckert du 1er janvier 2016.
Parallèlement, les compagnies d’assurance informent annuellement tous les souscripteurs sur leur contrat. Elles vérifient que l’assuré n’est pas décédé, par le biais du répertoire national d’identification des personnes physique (RNIPP) et sont tenues de rechercher par tous les moyens les ayants droit.
Une rédaction sur mesure
Si vous avez souscrit plusieurs contrats dans des établissements différents, il est intéressant de se faire accompagner personnellement dans la rédaction des clauses par un notaire ou un conseiller en gestion du patrimoine. Ainsi vous n’omettrez aucune éventualité ou personne importante à désigner, avec le formalisme ad hoc. Enfin, une centralisation des clauses chez votre notaire peut faciliter le suivi et les modifications.
Mis à jour le 10/03/2023
