Focus sur la clause bénéficiaire par désignation nominative
Au décès de l’assuré, le contrat d’assurance vie (ou le plan épargne retraite individuel assurance) est dénoué* automatiquement. Les capitaux investis sont alors versés par la compagnie d’assurance aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Cette disposition juridique peut être nominative et rédigée par le souscripteur librement avec un certain formalisme.
*Sauf situations spécifiques en co-souscription.
A l’inverse de la clause standard (relationnelle) la clause nominative est une clause libre dont la rédaction indique les critères essentiels suivants :
Les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires,
La répartition du capital entre eux de préférence en pourcentage, si vous souhaitez les gratifier différemment,
La représentation en cas de prédécès ou renonciation, dans le cas où l’un de vos bénéficiaires désignés décèderait avant vous ou renoncerait au bénéfice du contrat, vous devez choisir à qui reviendrait sa part. Il convient de préciser la mention "vivants ou représentés", à défaut mes héritiers .
Il faut veiller à ce que la rédaction de la clause bénéficiaire reste en adéquation avec les volontés du titulaire du contrat assurance vie et que les informations soient toujours bien actualisées.
4 conseils essentiels pour désigner vos bénéficiaires
1 - Vous pouvez transmettre le capital investi sur votre assurance vie à certains membres de votre famille, à des proches sans lien de parenté ou bien encore à une association ou une fondation œuvrant pour une cause d'intérêt général.
2 - La clause bénéficiaire nominative doit être précise et limpide pour éviter des interprétations fallacieuses et préserver d’éventuels conflits familiaux, lors du dénouement du contrat.
3 - Dans le cas du conjoint, il est déconseillé d’associer une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire, par exemple "mon époux Alexandre T"; car en cas de divorce puis de nouvelle union, il se pourrait que la clause non modifiée devienne source de conflit entre le 1er et le 2ème conjoint.
4 - Par ailleurs, il est souvent utile de préciser "mon conjoint non séparé de corps, ni faisant l'objet d'une procédure de divorce".
Le capital décès peut être transmis à une personne physique. Au sens du droit français, c’est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique.
Le bénéficiaire du capital décès peut être également une personne morale comme une congrégation, fondation ou association d’intérêt général.
En l’absence de désignation d’un bénéficiaire ou de bénéficiaire identifié, le capital de l’assurance vie n’est plus « hors-succession » il est réintégré dans l’actif successoral de l’assuré, perdant ainsi tous les avantages civils et fiscaux de l'assurance vie (abattements).
Mis à jour le 24/03/2023
