Clause bénéficiaire standard… Décryptage

*Sauf cas particulier de la co-souscription

La clause bénéficiaire standard est le modèle préconisé par votre assureur dans le bulletin d'adhésion du contrat d’assurance vie. La clause standard variant d’un assureur à l’autre : la manière dont elle est libellée mérite donc un examen attentif, de votre part.

Cette disposition juridique proposée par l’assureur ne désigne pas nominativement les bénéficiaires du contrat. Elle privilégie le « cercle familial » selon un ordre successoral classique (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.). Elle prévoit souvent une protection pour le partenaire pacsé mais aucune pour les personnes en union libre (concubins).

Couramment choisie par l'adhérent pour désigner un de ses plus proches parents, la clause type (standard) anticipe au mieux les éventuels changements de situation de l’assuré et aussi… de ses bénéficiaires désignés (en cas de prédécès, renonciation, représentation).

Certaines clauses standards incluent également des dispositions concernant les contrats détenus par les co-assurés en co-souscription et définissent le versement du capital au conjoint survivant selon le dénouement au premier ou second décès.

Généralement, la clause bénéficiaire standard prend la forme suivante :

« Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs) en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».

FOCUS sur les termes de la clause standard

Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un Pacs en vigueur à la date du décès…

En pratique, cette phrase signifie qu’à votre décès, les capitaux investis sur votre contrat d’assurance vie seront versés en priorité à votre conjoint(e) survivant ou bien à votre partenaire pacsé(e). Il est possible de désigner le conjoint bénéficiaire sans le nommer car la qualité de conjoint est appréciée au jour de la réalisation du risque (décès) et non au jour de la souscription (C. ass. art. L. 132-8, al. 4).

Nommer son conjoint de façon explicite entraine un certain formalisme et astreint à modifier cette clause aux changements de vie importants (séparation, divorce, mariage, union, décès, naissance)

Cas pratique : Amélie s’est mariée en 2000 avec Baptiste. En cas de décès prématuré, elle souhaite lui transmettre son capital : elle fait donc le choix de le nommer bénéficiaire de ces capitaux dans une clause non standard mais nominative.
Quelques années plus tard, sa situation matrimoniale évolue et le couple se sépare. En 2022, elle convole en secondes noces avec « Christian ».

Si Amélie omet de modifier la clause bénéficiaire de son contrat pour favoriser Christian : en cas de disparition, c’est Baptiste son ex-époux qui bénéficiera du versement du capital décès et non Christian. Est-ce l’expression de ses dernières volontés ?

Dans ce cas, l’usage de la clause standard aurait été suffisamment protectrice pour son nouveau conjoint (ou partenaire pacsé).
A la date du décès la clause standard permet au conjoint survivant d’être gratifié. Par ce choix, l’ex-conjoint, ni le conjoint séparé de corps ne peuvent être bénéficiaires du capital décès. Pour précision, une séparation de corps est un jugement qui met fin à l’obligation de vie commune sans altérer le lien de mariage.

Ainsi, en restant générale la clause standard permet de s’adapter aux unions comme le mariage et le PACS, mais exclut le concubinage.

Que se passe-t-il en cas de prédécès du conjoint ou partenaire d’un PACS ?

…à défaut mes enfants nés ou à naître…

En cas de décès de votre conjoint ou partenaire pacsé, vos enfants prendront le relais. La rédaction de la clause standard généraliste évite ainsi que vous oubliez certains de vos enfants (nés après la souscription de votre contrat et la rédaction de la clause bénéficiaire). En effet, seules les personnes nommées dans la clause peuvent être gratifiées.

Cas pratique : Amélie a deux enfants lors de l’adhésion du contrat : Pierre et Paul. Elle souhaite rédiger elle-même la clause pour les privilégier, si elle décédait prématurément. Elle mentionne leurs noms et prénoms. Deux ans plus tard, elle met au monde un troisième et dernier enfant : « Jeanne ».

Si Amélie ne modifie pas sa clause bénéficiaire pour nommer « Jeanne », au décès d’Amélie » seuls Pierre et Paul recueilleront les capitaux… Jeanne sera exclue de ce partage.

Que se passe-t-il si un enfant vient à disparaître avant l’assuré-souscripteur ?

…vivants ou représentés, par parts égales…

En matière de succession, si un enfant disparaît prématurément avant l’assuré-souscripteur, ce sont ses propres enfants (donc les petits-enfants) qui hériteraient en lieu et place par l’effet de la « représentation ». En assurance vie, ce mécanisme de représentation n’est pas automatique. Il faut le mentionner pour qu’il s’applique. Une précision subtile qui a de l’importance.

Cas pratique : Ella détient un contrat d’assurance vie. Elle a deux fils Max et Léon qui ont également chacun deux enfants. Ella renonce à la clause standard proposée par l’assureur et rédige la clause nominative suivante : « Mes enfants Max et Léon à par parts égales ».

Quelques années plus tard, son fils Max décède accidentellement. Lorsque Ella disparaît à son tour, elle n’a pas modifié la clause bénéficiaire de son contrat assurance vie. A défaut de représentation dans la clause bénéficiaire décès, les enfants de Max ne pourront prétendre au versement d’une partie du capital. Léon recueillera sa part (50%) et celle de son frère soit finalement la totalité.

C’est pour éviter un partage déséquilibré et non voulu des capitaux que la clause bénéficiaire standard précise « vivants ou représentés ». Les enfants représentés étant les enfants décédés qui ont une descendance.

…A défaut mes héritiers

Si à votre disparition, vous n’avez pas de conjoint ni d’enfant, ni de petits-enfants, ce sont vos autres héritiers qui percevront les capitaux de votre assurance vie. Selon les situations, il peut s’agir de vos parents, de vos frères et sœurs, ou bien encore de vos neveux et nièces.