La transférabilité des contrats épargnes retraite vers le PERin
Le saviez-vous ? Le PERin est un produit d’épargne qui a la particularité d’être transférable. Une opération qui peut être financièrement très intéressante ! Explications.
Le plan épargne retraite individuel (PERin) est une solution d’épargne qui s’envisage sur le long terme sur la durée, alors mieux vaut être bien accompagné !
C’est donc un avantage non négligeable pour le PERin d’être portable d’une compagnie d’assurances à une autre. L’objectif de cette stratégie financière ? Transférer son contrat existant vers un contrat plus performant, moins chargé en frais et plus riche en termes d’offre financière et d’options de rente.
Bon à savoir
Le transfert porte sur l’intégralité des sommes et ne déclenche pas l’imposition sur le revenu, ni l’assujettissement aux prélèvements sociaux.
Cette opération n’est pas envisageable quand l’épargne constituée a déjà été convertie en rente viagère.
Par ailleurs, le PERin a été créé pour moderniser l’épargne-retraite. Il a donc vocation à supplanter les anciens contrats de retraite complémentaire tels que le PERP ou Madelin. Il possède de bons arguments, notamment la possibilité de rachat en phase de constitution de l’épargne, pour le financement de la résidence principale (ce que ne permettent pas ses prédécesseurs), ou encore la possibilité une fois le départ à la retraite atteint, de récupérer l’intégralité de son épargne sous forme de capital (contre une sortie obligatoire, au moins partiellement, sous forme de rente viagère auparavant).
Pour profiter de ces nouvelles règles, les titulaires d’anciens contrats d’épargne-retraite ont la possibilité demander le transfert vers un PER. Selon l’origine des sommes issues du transfert, c’est l’un des compartiments du PER qui sera alimenté :
Type de contrat transféré vers un PER | Compartiment alimenté | ||
---|---|---|---|
Compartiment 1 = PERin |
Compartiment 2 = PERco |
Compartiment 3 = PERcat |
|
PER (selon le compartiment d’origine) | |||
PERP | |||
Madelin retraite | |||
Préfon, Corem, CRH (produits destinés aux fonctionnaires ou aux élus locaux) | |||
Article 83 (PER Entreprise) | (uniquement pour la part issue des versements individuels volontaires éventuels) |
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Perco | |||
Article 82 | |||
Article 39 |
Chez Assurancevie.com, les frais de transfert entrant sont à …0% !
Cela étant, quitter un assureur pour un autre peut représenter un coût… qui est néanmoins encadré par la loi.
En effet, pour les anciens produits d’épargne-retraite, des frais de transfert sortant de 5% maximum peuvent être prélevés par l’établissement du contrat d’origine, uniquement si le contrat a moins de 10 ans. En revanche, l’opération ne subit aucuns frais au-delà de 10 ans d’ancienneté.
Pour ce qui est du PER, les frais de transfert sont limités à 1% pendant les 5 premières années et de 0% ensuite.
Des frais de transfert entrant peuvent également être appliqués par l’établissement destinataire. Mais ce n’est pas le cas chez Assurancevie.com : cette opération est gratuite sur nos contrats d’assurance ! Attention toutefois, selon le(s) support(s) d’investissement choisi(s) (trackers/ETF, OPCI et SCPI notamment), des frais peuvent être prélevés. Pensez à bien consulter la notice du contrat sélectionné et vérifier les frais de gestion.
Mis à jour le 16/01/2023