Quel est le sort du PER une fois à la retraite ?
C’est la grande nouveauté apportée par le PER individuel : l’adhérent peut désormais opter pour une sortie en capital, pour tout ou partie du plan au moment de son départ à la retraite. Ce qui n’était pas possible avec les anciens contrats d’épargne-retraite.
Avec le PER, le déblocage du capital dépend toutefois de l’origine des sommes versées. Les versements effectués sont ainsi rangés dans 3 compartiments distincts :
Le premier compartiment concerne les versements volontaires de l’épargnant (PERin) ;
Le deuxième regroupe les sommes issues de l’épargne salariale (PERco) : intéressement, participation, abondement de l’entreprise, compte épargne temps, etc. ;
Le troisième concerne les versements obligatoires du salariés et/ou de ses employeurs (PERcat).
Pour les deux premiers compartiments (versements volontaires et épargne salariale), l’adhérent pourra, au moment de sa retraite, récupérer son épargne :
Sous forme de capital (en une ou plusieurs fois) ;
Sous forme de rente viagère (revenus périodiques versés a minima jusqu’à son décès) ;
En combinant sortie en capital et rente viagère.
Pour les sommes issues des versements obligatoires (troisième compartiment), les modalités de déblocage sont plus restreintes. Dans ce cas précis, seule une sortie en rente viagère est possible au moment du départ à la retraite.
La sortie n’est pas automatique !
Pour sortir du PERin et récupérer les capitaux investis, l’adhérent doit en faire la demande à l’assureur. Il devra adresser à la compagnie un dossier comportant notamment les éléments suivants :
Un courrier indiquant son option pour la sortie en capital et/ou en rente ;
Un justificatif de liquidation des droits à la retraite ;
Mais aussi un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Focus sur les options de rente viagère
La rente viagère est un engagement de l’assureur à verser à l’adhérent un revenu régulier jusqu’à son décès. Lorsque ce dernier opte pour ce mode de sortie, un certain nombre d’options s’offrent à lui, selon les contrats. L’adhérent pourra ainsi adapter la perception de la rente à ses besoins ou en faire bénéficier l’un de ses proches après son décès.
Tour d’horizon des principales options de rente
| Nom de l’option | Principe |
|---|---|
| Rente viagère simple | L’adhérent perçoit une rente, jusqu’à son décès. |
| Rente viagère réversible | Au décès de l’adhérent, la rente continue d’être versée à un bénéficiaire désigné. Selon les contrats, le taux de conversion de la rente peut varier. Il est généralement compris entre 50 et 100%. |
| Rente viagère avec annuités garanties | Elle vise à garantir, pendant une durée déterminée, le montant de la rente perçue par l’adhérent. Cette durée ne peut excéder son espérance de vie diminuée de 5 ans. Si l’épargnant décède avant l’échéance fixée, la rente est intégralement reversée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés pendant la durée restant à courir. S’il survit, l’adhérent continue de percevoir une rente viagère. |
| Rente viagère réversible avec annuités garanties | L’adhérent fixe la durée durant laquelle il souhaite recevoir une rente, dans la limite de son espérance de vie diminuée de 5 ans. Si l’épargnant décède avant l’échéance fixée, la rente est intégralement reversée à un ou plusieurs bénéficiaires désignés pendant la durée restant à courir. S’il survit, l’adhérent continue de percevoir une rente viagère qui sera réversible lors de son décès. |
| La rente par paliers (majorée ou minorée) | Cette formule permet de percevoir une rente dont le montant varie en fonction des besoins de l’épargnant. Celle-ci peut ainsi être majorée lors des premières années de la retraite puis minorée ensuite ou au contraire être moins élevée dans un premier temps puis majorée ensuite. Cette option peut être cumulable avec l’option de réversion. |
Quels sont les éléments qui déterminent le niveau de la rente ?
La rente perçue par l’adhérent correspond à un pourcentage du capital épargné, appelé taux de conversion. Par exemple, si ce taux est de 3% pour un capital de 50 000 €, l’épargnant touchera 1 500 € par an (hors revalorisation). Autrement dit, plus l’épargne accumulée sur le contrat durant la vie active sera importante, plus les revenus périodiques seront élevés une fois à la retraite.
Le montant de la rente dépend aussi :
De l’espérance de vie de l’adhérent au moment de la transformation du capital en rente : plus celle-ci est longue, moins la rente sera élevée, et inversement. Les assureurs utilisent pour cela des tables de mortalité, qui reflètent des données statistiques d’espérance de vie. Du fait de la hausse constante de celle-ci ces dernières décennies, plus la table de mortalité est ancienne, plus elle est favorable à l’adhérent (car basée sur une espérance de vie plus courte). Il peut donc être judicieux de souscrire un contrat qui garantit une table de mortalité à la date de souscription, pour ne pas risquer de se voir appliquer une table de mortalité en vigueur au moment de la liquidation du contrat qui pourrait être moins favorable.
Du taux technique : Il s’agit du taux de revalorisation de l’épargne que l’assureur garantit. Plus il est important, plus la rente initiale est élevée et moins les perspectives de revalorisation sont importantes. Lors de la transformation du capital en rente, l’adhérent a le choix entre un taux technique de 0% et un taux proposé par la compagnie. Ce dernier ne peut excéder 60% du Taux Moyen des Emprunts d’États (TME). Ce taux technique peut en principe atteindre 3,5%. Mais aujourd’hui, compte tenu du contexte de taux très bas, voire négatifs, le taux technique maximal proposé par les assureurs est de 0%.
Des options de rente choisies : Par exemple, l’adhérent qui souhaite protéger son conjoint par la mise en place d’une option de réversion touchera une rente moins importante que celui qui opte pour une rente simple, toute chose égale par ailleurs. En revanche, celle-ci s’étalera en principe sur une plus longue période.
Par ailleurs, des frais sont prélevés pendant la phase de rente. Ils correspondent à des frais sur arrérage et/ou des frais de gestion prélevés sur l’encours du capital constitutif de la rente.
Mis à jour le 25/09/2020
