Comment préparer sa retraite et défiscaliser avec le PER
(Selon les règles fiscales en vigueur au 01/01/2022)
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) se divise en 3 compartiments. Le 1er est souscrit à titre individuel (PERin), alors que le 2e et le 3e sont mis en place par une entreprise pour ses salariés (ils recueillent l’épargne salariale (PERco) et catégorielle (PERcat)).
En alimentant le compartiment individuel d’un PER, vous épargnez pour vos vieux jours. Pour vous y encourager, l’État prend à sa charge une partie de votre effort d’épargne, en vous octroyant une déduction d’impôt. Et ce levier fiscal est loin d’être négligeable : au fil du temps, il décuple le pouvoir de la capitalisation (cf. l’exemple chiffré plus bas) et augmente votre enrichissement.
Des versements déductibles fiscalement… ou non
L’avantage fiscal procuré par le PERin est d’autant plus important que le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est élevé. Schématiquement, pour un versement de 10 000 €, l’économie d’impôt sera de 3 000 € pour un contribuable dont le TMI est de 30% et de 4 500 € si son TMI est de 45%. Ainsi, pour un même montant épargné, l’effort de trésorerie réel est moins important pour les redevables les plus imposés.
Le PERin n’oblige toutefois pas la déductibilité des versements. Ainsi, les personnes plus faiblement imposées peuvent choisir de ne pas inscrire tout ou partie de leurs versements dans ce mécanisme de levier fiscal, afin de profiter d’une fiscalité plus douce à la sortie. Attention toutefois, dans cette situation le PERin n’est pas forcément la solution la plus adaptée. N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour vous aider à déterminer le contrat le plus approprié à vos objectifs.
Les plafonds de déduction
Le levier fiscal est bien entendu limité. Le plafond de déduction est déterminé en fonction de vos revenus d’activité professionnelle et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Les Travailleurs Non Salariés (TNS) bénéficient d’un plafond majoré.
Pour les salariés : déduction du versement dans la limite de 10% du montant des revenus d’activité nets de frais professionnels (c’est-à-dire après déduction de l’abattement ou des frais réels) de l’année précédente. Ces revenus sont retenus dans la limite de 8 fois le PASS N-1. Pour les personnes dont les ressources sont inférieures au PASS, le plafond s’établit à 10% du montant annuel du PASS N-1. Pour l’année 2022, le PASS 2021 étant de 41 136 €, le plafond de déduction se situe donc entre 4 114 € (soit 10% du PASS de 2021) pour les personnes dont les revenus 2021 sont inférieurs à 41 136 € et 32 909 € maximum (soit 10% de 8 fois le PASS de 2021) pour celles dont les revenus 2021 sont supérieurs à 329 088 €.
Pour les TNS : Si le bénéfice imposable est inférieur à 1 PASS de l’année N, le plafond forfaitaire est égal à 10% du PASS. Si le bénéfice imposable est supérieur à 1 PASS de l’année N, le plafond est alors égal à 10% du bénéfice imposable qui n’excède pas 8 PASS auxquels s’ajoutent 15% de la fraction de ce bénéfice compris entre 1 et 8 PASS. Pour l’année 2022, le PASS 2022 étant de 41 136 €, le plafond de déduction se situe donc entre 4 114 € (soit 10% du PASS de 2022) pour les personnes dont le bénéfice imposable est inférieur à 41 136 € et 76 102 € maximum (soit 10% de 8 fois le PASS de 2022 + 15% de 7 PASS 2022) pour les TNS dont le bénéfice imposable est supérieur à 329 088 € (soit 8 PASS 2022).
Rappelons que ce plafond de déduction constitue une enveloppe commune à l’ensemble des produits d’épargne-retraite. Ainsi, votre disponible fiscal est déterminé par le plafond de déduction auquel doivent le cas échéant être ôtés principalement :
- l’abondement éventuel de l’employeur sur le PERCO en année N-1 ;
- les cotisations versées sur un contrat Madelin en année N-1 (hors enveloppe supplémentaire de 15%) ;
- les cotisations salariales et patronales ainsi que les versements volontaires effectués sur un contrat d’épargne-retraite article 83 en année N-1 ;
- les cotisations versées sur un contrat PERP en année N ;
- les cotisations versées sur un contrat PREFON, Corem… en année N.
Ce disponible fiscal est propre à chaque membre du foyer fiscal. Et s’il n’est pas pleinement utilisé, la quote-part résiduelle est reportable sur les 3 années suivantes. Son montant est en principe indiqué en page 3 de votre avis d’impôt (sous le nom de « plafond épargne-retraite »).
Astuces Assurancevie.com
Vous pouvez souscrire un PERin au nom de votre enfant mineur fiscalement rattaché. Vous pourrez ainsi déduire les versements effectués de votre revenu imposable. Chacun de vos enfants fiscalement rattachés bénéficie du plafond de déduction minimum (équivalent à 10% du PASS N-1, soit 4 114 € en 2021 par exemple). Vous avez donc l’opportunité de préparer leur avenir tout en maximisant vos possibilités de défiscalisation !
Ne perdez pas le disponible fiscal de votre moitié ! Pour les couples soumis à une imposition commune, les disponibles fiscaux peuvent être mutualisés. Ainsi, si l’un des conjoints (ou partenaires de Pacs) n’a pas utilisé son disponible fiscal, partiellement ou totalement, l’adhérent du PERin peut en profiter. Dans cette hypothèse, le plafond disponible du conjoint récupéré va venir augmenter la déduction fiscale permise !
Le pouvoir de la capitalisation
Nous l’avons dit, ce coup de pouce fiscal apporte un levier important à votre enrichissement. Pour mieux comprendre ce que cela représente exactement, nous avons réalisé des simulations chiffrées afin de comparer le gain final (net de fiscalité) apporté par un placement neutre fiscalement et une épargne au sein d’un PERin.
Il est toutefois rappelé qu’en contrepartie de l’économie d’impôt, le capital versé au sein d’un PERin n’est pas disponible avant le départ en retraite, sauf cas exceptionnels.
Hypothèses retenues pour la simulation :
Versements annuels de 5 000 € mis en place à compter de 40 ans et jusqu’à 67 ans, soit 28 annuités.
Revalorisation du capital au taux moyen de 4% par an.
Cette épargne fructifie soit dans le cadre d’un contrat d’assurance vie (sans effet de levier fiscal sur les versements) soit dans un PERin.
Résultats de la simulation :
(selon les règles fiscales en vigueur au 01/01/2022)
| Assurance vie | PERin | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| TMI 30% | TMI 41% | TMI 45% | |||
| Cumul des versements réalisés (28 x 5 000 €) |
140 000 € | 140 000 € | |||
| Économies d’impôt réalisées | 0 € | 42 000 € | 57 400 € | 63 000 € | |
| Soit un effort d’épargne réel (versements – gain fiscal) |
140 000 € | 98 000 € | 82 600 € | 77 000 € | |
| Valorisation du contrat à 67 ans (avec une performance moyenne de 4% par an) |
249 838 € | 249 838 € | |||
| Gain brut (avant déduction de la fiscalité en cas de sortie en capital) |
109 838 € | 151 838 € | 167 238 € | 172 838 € | |
| Fiscalité applicable en cas de sortie en capital à 67 ans | |||||
| Base imposable au Prélèvement Forfaitaire (12,8% sur les plus-values / taux réduit de 7,5% sur une part des gains en assurance vie) |
100 638 € (soit le gain brut après déduction d’un abattement de 9 200 €) |
109 838 € (soit 249 838 – 140 000) |
|||
| Base imposable aux prélèvements sociaux (17,2% sur les plus-values) |
109 838 € | 109 838 € | |||
| Base imposable à l’impôt sur le revenu | 0 € | 140 000 € | |||
| Impact fiscal en cas de sortie en capital si le TMI à 67 ans est de 30% | |||||
| Coût fiscal à déduire | 28 751 € | 74 951 € | |||
| Capital net perçu lors du rachat | 221 266 € | 174 887 € | |||
| Gain net (capital net perçu - effort d’épargne réel) | 81 266 € | 76 887 € | 92 287 € | 97 887 € | |
| Impact fiscal en cas de sortie en capital si le TMI à 67 ans est de 41% | |||||
| Coût fiscal à déduire | 28 751 € | 90 351 € | |||
| Capital net perçu lors du rachat | 221 266 € | 159 487 € | |||
| Gain net (capital net perçu - effort d’épargne réel) | 81 266 € | 61 487 € | 76 887 € | 82 487 € | |
| Impact fiscal en cas de sortie en capital si le TMI à 67 ans est de 45% | |||||
| Coût fiscal à déduire | 28 751 | 95 951 € | |||
| Capital net perçu lors du rachat | 221 266 € | 153 887 € | |||
| Gain net (capital net perçu - effort d’épargne réel) | 81 266 € | 55 887 € | 71 287 € | 76 887 € | |
Exemple de lecture du tableau dans le cas où le Taux Marginal d’Imposition (TMI) est de 41% à l'entrée et de 30% à la sortie : avec l'assurance vie, je récupère un capital plus important (221 266 € vs 174 887 € avec le PERin). Mais, pour obtenir ce capital net, cela m'aura « coûté » (effort d'épargne réel) 140 000 € en assurance vie et seulement 82 600 € via le PERin grâce à l'économie d'impôt. Par conséquent, mon gain net en termes de trésorerie est plus important avec le PERin (92 287 € vs 81 266 € sur l'assurance vie).
À noter
Compte tenu du barème progressif de l’impôt sur le revenu, un rachat total en une seule fois d’un PERin sur lequel le cumul des versements serait de 140 000 € comme dans notre exemple entraînerait probablement un TMI au minimum de 30% voire de 41% ou de 45% selon le nombre de parts dans le foyer et les autres revenus déclarés (par exemple, d’après le barème applicable en 2020, les revenus par part compris entre 73 370 € à 157 806 € sont soumis au taux de 41%, au-delà de 157 807 € de revenus, le TMI est de 45%). Pensez donc à échelonner la sortie en capital sur plusieurs années pour piloter au mieux ce taux d’imposition.
Pour profiter pleinement des effets de la capitalisation, associez au PERin un contrat d’assurance vie. Chaque année, versez au sein de celui-ci l’économie d’impôt réalisée. Vous pourrez ainsi décupler les gains !
Prenons l’exemple d’Inès. Son TMI actuel est de 41% et son TMI estimé une fois en retraite est de 30%. Elle verse chaque année 5 000 € sur son PERin, et choisit de reverser au sein d’un contrat d’assurance vie l’équivalent de l’économie d’impôt procurée par le PERin, soit 2 050 €. Sur la base des hypothèses précédemment fixées, l’enrichissement net de fiscalité d’Inès à 67 ans est de 126 887 € ! Si elle s’était contenté d’investir sur le PERin, son enrichissement aurait été de 92 287 €. Et si elle n’avait investi qu’en assurance vie, ses gains seraient de 81 266 €. Que dire de plus ?
Évitez les conclusions trop hâtives !
- Gardez à l’esprit que l’avantage fiscal du PERin est accordé en contrepartie de l’indisponibilité du capital versé jusqu’au moment du départ en retraite. À l’inverse, l’épargne investie en assurance vie reste disponible à tout moment, mais ne permet pas de défiscaliser. Ces deux solutions de placement sont donc complémentaires dans la construction de votre patrimoine.
- Pour la réalisation des simulations, l’hypothèse retenue est celle d’un rachat total unique. Or, il est possible, que ce soit pour le PERin ou pour l’assurance vie, d’effectuer des rachats partiels. Cet étalement dans le temps permet de lisser la pression fiscale et d’optimiser son coût. Notamment, sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans, un abattement annuel de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, ou de 4 600 € pour un célibataire, est déduit de la base imposable au prélèvement forfaitaire (hors prélèvements sociaux). Par conséquent, en réalisant des rachats partiels, la pression fiscale subie par le contrat d’assurance vie est moins forte que dans notre exemple et vos gains plus élevés !
- Il n’est pas tenu compte dans cette approche du volet successoral. Gardez à l’esprit qu’en cas de décès après 70 ans, la fiscalité du PERin peut se révéler moins intéressante. Si votre objectif passé 68 ans est d’optimiser la transmission de votre patrimoine, il conviendra d’étudier votre situation personnelle et familiale et de procéder à d’éventuels arbitrages dans la constitution de votre patrimoine (en remployant par exemple tout ou partie de votre épargne au sein d’un PERin en faveur d’un contrat d’assurance vie). Mais attention, il n’existe pas une solution unique qui fonctionnerait pour tous. Cette approche doit être personnalisée et faite au cas par cas, avant les 70 ans de l’assuré. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos conseillers !
- Enfin, notez que l’hypothèse d’une performance annuelle moyenne de 4% n’a été retenue qu’à titre d’illustration. Il ne s’agit en aucun cas d’un rendement garanti. Selon votre profil investisseur et en fonction des supports sélectionnés ou encore de votre horizon de placement, cette évolution pourra être plus ou moins importante.
Le transfert des vieux contrats d’assurance vie vers le PERin encouragé !
Jusqu’au 1er janvier 2023, et à condition que vous soyez à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez effectuer un rachat (partiel ou total) sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans et bénéficier du doublement de l’abattement de droit commun sur les intérêts (soit 9 200 € pour un célibataire et 18 400 € pour un couple soumis à imposition commune) si vous remployez cette somme sur un PER individuel. Cerise sur le gâteau, ce versement sera déductible fiscalement.
Voilà une opportunité pour transformer l’épargne laissée à l’abandon sur un vieux contrat d’assurance vie peu rentable en un nouveau PER internet, plus moderne, plus performant* et allégé en frais !
*Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Mis à jour le 20/01/2023
