Contrat de capitalisation : avantages, cadre fiscal
Peu utilisé, car mal connu, le contrat de capitalisation est un outil d’optimisation patrimoniale qui ressemble pourtant à bien des égards à l’assurance vie, surtout au niveau de la gestion du contrat et de la fiscalité en cas de rachats. Mais à la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral à l’occasion du décès de l’assuré. Une caractéristique qui fait notamment du produit un véhicule d’investissement complémentaire à l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation, un produit qui s’adapte à toutes les étapes de la vie
La constitution et la valorisation d’un capital. Les sommes versées sont investies sur le fonds en euros et sur des unités de compte (OPCVM, trackers, SCPI, certificats…). Pour rappel, les unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Le financement d’un projet. Il est possible d’effectuer un rachat à tout moment. L’épargne n’est pas bloquée.
La recherche d’un complément de revenus une fois à la retraite. Des rachats partiels programmés peuvent être mis en place ou le capital peut être converti en rente viagère.
L’organisation et la transmission du capital en cas de vie et en cas de décès et la protection de ses proches.
L’utilisation du contrat de capitalisation comme instrument de garantie.
Une épargne souple et des services personnalisés
Le souscripteur peut alimenter son contrat de capitalisation à son rythme (versements libres / versements programmés), sous réserve de respecter le montant de versement minimum propre à chaque contrat.
L’épargne est ventilée entre le fonds en euros et les unités de compte, selon l’aversion au risque du souscripteur.
Le souscripteur peut construire son allocation d’actifs seul (gestion libre) et optimiser la gestion financière en choisissant des options d’arbitrages programmés (rééquilibrage automatique, investissement progressif, sécurisation des plus-values…). Il peut également déléguer la gestion financière de son contrat en optant pour la gestion pilotée.
Si le contrat de capitalisation s’envisage sur le long terme, les fonds sont toutefois disponibles à tout moment, ponctuellement (on parle de rachats partiels ou totaux) ou régulièrement (rachats programmés). Il est également possible de récupérer l’épargne sous la forme d’une rente viagère.
Le saviez-vous ?
Le fonds en euros présente l’avantage d’avoir une garantie en capital, d’être disponible à tout instant et de sécuriser annuellement les produits générés (effet cliquet). À l’inverse, les unités de compte ne sont pas garanties en capital mais elles offrent un potentiel de performance supérieur au fonds en euros. Dans une logique de diversification, combiné avec les unités de compte, le fonds en euros permet de servir de matelas de sécurité en cas de baisse des marchés financiers.
Un cadre fiscal spécifique
La fiscalité en cas de retraits
Le souscripteur va choisir l’option fiscale la plus adaptée à sa situation. La fiscalité applicable diffère selon la date à laquelle il a effectué son ou ses versements.
Primes versées avant le 27 septembre 2017
| Durée écoulée depuis l'ouverture du contrat | Choix d'imposition des produits | Taux du PFL | IR |
|---|---|---|---|
| Inférieure à 4 ans | IR ou PFL | 35 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l'IR |
| Comprise entre 4 et 8 ans | IR ou PFL | 15 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l'IR |
| Supérieure à 8 ans | IR ou PFL | 7,50 % sur les gains après abattement annuel(1)(2) de : - 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
Imposition des gains au barème progressif de l'IR après un abattement annuel(1) de : - 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
Primes versées depuis le 27 septembre 2017
| Durée écoulée depuis l'ouverture du contrat | Choix d'imposition des produits | Taux du PFL | IR |
|---|---|---|---|
| Moins de 8 ans | IR ou PFL | 12,8 % sur les gains | Imposition des gains au barème progressif de l'IR |
| Supérieure à 8 ans | IR ou PFL | 7,50 % ou 12,80 % (sur les gains relevant des primes excédant 150 000 euros), après abattement
annuel(1)(2) de :
- 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
Imposition des gains au barème progressif de l'IR après un abattement annuel(1) de : - 4 600 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 9 200 € pour un couple marié (ou pacsé) soumis à une imposition commune |
IR = Impôt sur le Revenu / PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire
(1)Abattement annuel global pour le foyer fiscal pour tous les contrats d'assurance vie et de capitalisation, toutes compagnies d'assurances confondues. Les abattements ne jouent pas en ce qui concerne les prélèvements sociaux.
(2) Lorsque l'adhérent opte pour le PFL après 8 ans de détention, les produits sont en fait imposés dès le 1er euro. Pour faire bénéficier l’assuré de l’abattement de 4 600 € ou de 9 200 €, l’administration fiscale lui restituera sous forme de crédit d’impôt le trop-perçu dans la limite de 345 € (7,5 % x 4 600 €) ou de 690 € (7,5 % x 9 200 €) l’année suivante.
Bon à savoir
Á l’IR ou au PFL s’ajoutent les prélèvements sociaux, au taux de 17,20 % depuis le 1er janvier 2018. Ceux-ci sont déduits soit au fil de l’eau (pour les fonds en euros), soit lors du rachat (pour les gains générés par les supports en unités de compte).
Le sort des contrats de capitalisation en cas de décès
Jusque-là, les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance vie sont en tous points similaires. La grande différence tient au fait que contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral à l’occasion du décès de l’assuré. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers et suivent donc le traitement fiscal de droit commun en cas de décès.
Une fois recueilli par les ayants droit, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué et il conserve son antériorité fiscale.
Bon à savoir
Le contrat de capitalisation ne procure pas d’avantage fiscal spécifique en cas de décès de l’assuré, comme c’est le cas en présence d’un contrat d’assurance vie. Il peut toutefois être préconisé de souscrire un tel contrat lorsque l’épargnant a optimisé tous les abattements prévus en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie*.
*Abattement de 152 500 € par bénéficiaire dans le cadre du 990 I du CGI (versements avant 70 ans) et abattement de 30 500 € sur les primes versées dans le cadre du 757 B du CGI (versements après 70 ans). Pour en savoir plus sur la fiscalité applicable en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie, cliquez ici.
Les autres atouts du contrat de capitalisation
Donation
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, dans une optique d’anticipation et d’organisation de la succession. Cette faculté permet notamment de profiter des abattements en ligne directe, qui rappelons-le se renouvellent tous les 15 ans. Il n’y a pas de modification de la date initiale du contrat, le donataire (c’est-à-dire celui qui reçoit la donation), conserve alors l’antériorité fiscale du contrat.
La donation peut être réalisée en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
Démembrement de propriété
Le contrat de capitalisation constitue un bon réceptacle pour accueillir des fonds démembrés.
Les points forts et les points faibles du contrat de capitalisation
| Points forts du contrat de capitalisation | Points faibles du contrat de capitalisation |
|---|---|
| Liberté d'épargner à son rythme | Des rachats fiscalement optimisés qu'à partir de 8 ans de détention |
| Épargne disponible : possibilité d'effectuer des retraits à tout moment (rachats partiels ponctuels, rachats partiels programmés) | Une imposition renforcée sur les rachats pour les gros contrats (plus de 150 000 euros de primes tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus) |
| Un large choix de supports qui répond à chaque profil d'investisseur : fonds en euros et une gamme d'unités de compte diversifiée | Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du fonds en euros |
| Possibilité de modifier la répartition de son épargne via des arbitrages, en fonction du profil d'investisseur et des fluctuations de marché | Les conditions et modalités d'investissement dans des supports OPCVM, trackers, SCPI sont définies par la compagnie d'assurance |
| Fiscalité en cas de rachat avantageuse | Le contrat de capitalisation n'est pas transférable |
| Récupération de l'épargne sous la forme d'un capital ou bien d'une rente viagère | Lors du décès de l'assuré, le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral |
| Le contrat de capitalisation peut être donné | |
| Bon réceptacle pour des fonds démembrés | |
| Le contrat de capitalisation reçu par les héritiers/donataires conserve son antériorité fiscale |
Mis à jour le 08/02/2022
