Toutes les mentions légales

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de la société LUCYA.

1 - Mentions légales

Lucya : Société par Actions Simplifiée (SAS), au capital de 2 200 000 € dont le siège social est situé au 13 rue d’Uzès, 75002 Paris – Tel : 01.45.22.54.34 – contact@lucya.com.

Lucya est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351. La société a pour code APE 6622Z.

Lucya est propriétaire de la marque assurancevie.com.

2 - Mentions réglementaires

Lucya est enregistrée sur le registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07 004 394 au titre des activités suivantes :

Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérente à la CNCEF, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 750002 Paris. Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr

Courtier en assurance (COA), adhérente à la CNCEF, société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Conformément à la réglementation, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en assurance doivent remettre à leurs clients, avant la souscription de tout contrat, un Document d’Entrée en Relation (DER), en vertu des dispositions des articles L.521-2, R.521-2 et suiv. du Code des assurances et de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF.

3 - Politique de réclamation

Si malgré les soins apportés à notre mission, un mécontentement apparaissait envers nos services ou notre société, vous avez la possibilité de nous présenter votre réclamation par :

Email à l’adresse courriel suivante : reclamation@lucya.com

Le service en charge du traitement des réclamations en accusera réception dans un délai de 10 jours, et vous apportera une réponse dans délai maximum de 60 jours à compter de son envoi.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par nos soins à votre réclamation vous pouvez saisir gratuitement et par écrit le médiateur ci-dessous :

Pour les activités d’assurance (les produits d’assurance de type assurance vie et épargne-retraite) : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur.

Pour les activités de CIF (Conseil en investissements financiers, RTO) : Le Médiateur de l’AMF – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02. Soit par voie postale : Le médiateur – Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse – 75082 PARIS CEDEX 02 ; soit par voie électronique : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation.

4 - Édition du site

Le site https://assurancevie.com est la propriété de Lucya.

5 - Directeur de la publication

Directeur de la publication : Edouard Michot, président de Lucya.

6 - Hébergement du site

L’hébergeur du site https://assurancevie.com est :

Google Cloud France : Société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € inscrit au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881 721 583.
N° TVA : FR 78 881 721 583
Siège social : 8 rue de Londres – 75009 Paris – France.

7 - Principes, interdictions et autorisations spéciales

D’une part, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. Et d’autre part, en particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.

Par conséquent, toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations divulguées dessus, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8 - Protection des données personnelles

Lucya s’engage à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée, et à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui nous sont confiées.

Sauf accord exprès du client, Lucya s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, les informations relatives au client qu’il détient du fait de ses fonctions, conformément à l’article 325-4 du Règlement Général de l’AMF.

Lucya a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté de la manière suivante :
Par email : dpo@lucya.com
Par courrier : DPO de Lucya, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

Dans le cadre de notre activité de conseil Lucya collecte, traite et détient des données personnelles, en qualité de « responsable de traitement » au sens des dispositions du « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles » (RGPD).

Les finalités de traitement de ces données sont les suivantes : les vérifications d’entrée en relation, la souscription d’un contrat d’assurance vie, la fourniture des informations relatives aux produits et services souscrits, le conseil apporté au client, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la gestion de la vie du contrat, le respect de la règlementation MIFID II (Directive concernant les marchés d’instruments financiers) et DDA (Directive sur la distribution d’assurance), l’enregistrement des conversations téléphoniques, la communication d’information à des tiers légitimes : avocats, auditeurs, commissaires aux comptes, fondée sur l’intérêt légitime lié au droit à la défense et le traitement des réclamations et des contentieux fondés sur l’intérêt légitime lié à l’amélioration des services.

Nous collectons ces données personnelles, selon le cas, sur des bases légales différentes : votre consentement (Art. 6 (1) a) GDPR), l’exécution d’un contrat au titre duquel vous êtes partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Art 6 (1) b) GDPR), le respect d’une obligation légale ou réglementaire (Art. 6 (1) c) GDPR) et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement (Art. 6 (1) f) GDPR).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. En effet, nous conserverons les données collectées vous concernant, vous et vos proches, pendant toute la durée de nos relations contractuelles, puis les archiverons pendant un délai de cinq (5) ans. À défaut, nous conserverons dans des délais plus courts ou plus longs, spécifiquement prévus, notamment en cas de litige.

En tant que courtier d’assurance et conseiller en investissements financiers, nous sommes tenus au secret professionnel et nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est strictement nécessaire ou avec votre consentement. Nous sommes notamment susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe ou à des prestataires et sous-traitants dont l’intervention est strictement nécessaire à la satisfaction des finalités décrites ci-dessus. Nous veillons à ce que les prestataires de services que nous choisissons respectent les exigences réglementaires afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Nous partageons également vos données à caractère personnel avec d’autres tiers comme des professions réglementées tels que avocats, notaires, huissiers, experts comptables, auditeurs, avec les autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères ou encore avec des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, auxquels nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et nous les détruirons ou les rendrons anonymes dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour satisfaire ces finalités, à moins que la conservation de ces données soit nécessaire au respect d’exigences légales ou réglementaires ou qu’elle se justifie par la nécessité de faire valoir nos droits dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédure similaires. Pour plus d’information sur les durées de conservation des données à caractère personnel que nous traitons, vous pouvez librement contacter notre délégué à la protection des données comme indiqué ci-dessus.

9 - Vos droits sur vos données personnelles

Avant tout, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, et, le cas échéant, d’un droit de rectification, de limitation, d’effacement, de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion conformément à la loi. Ainsi, si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email à l’adresse suivante : dpo@lucya.com.
Par voie postale à : DPO Lucya, 13 rue d’Uzès, 75002 Paris.

De plus, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De surcroît, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale, vous pouvez, par voie téléphonique et gratuitement, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société Oppose Tel, Service BLOCTEL, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

Retrouvez notre Politique de confidentialité.

10 - Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de la société Lucya, soit font l’objet d’un droit d’exploitation. La législation protège le droit d’auteur de ces éléments. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos figurant sur le site www.assurancevie.com sont des marques de Lucya ou de ses partenaires. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, produits et services mentionnés sont les marques de leurs propriétaires. Il en est de même pour tous les supports domiciliés dans le site www.assurancevie.com.

Lucya ne sera en aucun cas dans l’obligation de verser des dommages et intérêts pour tout événement tel que : arrêt d’utilisation, perte de données, perte de bénéfices dans le cadre d’une utilisation des produits, services et informations disponibles sur le site www.assurancevie.com.

« Assurancevie.com », « Lucya by Axa », « Lucya Cardif », « Lucya Abeille », « Puissance Avenir », « Puissance Sélection », « Puissance Avenir Capitalisation », « Lucya Cardif PER », « Lucya Abeille PER », « Suravenir PER », « Aviva Retraite PERP », « Puissance Avenir PEA », « Puissance Avenir PEA PME », « Puissance Avenir PERP », « Puissance Avenir Madelin » et « Puissance Vie » sont des marques déposées à l'INPI et protégées au titre du droit des marques.

11 - Contenus

Les informations hébergées sur le site – notamment les informations financières et fiscales – sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Lucya. Les informations et contenus sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient représenter un conseil au client et ne sauraient constituer une recommandation de la part de Lucya.

En cas de modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles, Lucya n’est pas responsable des erreurs pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site.

Les contenus consultables sur le site www.assurancevie.com ne sont pas libres de droit. Par conséquent, les dispositions du Code de la propriété intellectuelle interdit de reproduire, tout ou partie du matériel disponible sur le site www.assurancevie.com par quelque procédé que ce soit, à titre onéreux comme à titre gratuit.

Les supports en unités de compte étant assujetties à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, les performances passées de ces supports ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. Lucya ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par son intermédiaire.

Les photos présentes sur le site proviennent des plateformes de photos libres de droit suivantes : Adobe Stock.

12 - Disponibilité

Lucya fait en sorte de maintenir l’accès au site en permanence. Cependant, il peut interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Site ne saurait être redevable d’indemnités au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. Lucya ne peut se tenir responsable des erreurs, pannes, délais ou de tout autre dysfonctionnement technique ou informatique indépendant de ses prérogatives.

Lucya se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service ou produit mis ou disponible en ligne.

13 - Limite de garantie et responsabilité

Ce site est le site internet de la société Lucya.

Le Site contient des informations soumises à la loi française et fournies « telles quelles » sans garanties d’aucune sorte, ni explicites ni tacites. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

14 - Reproduction

<|diff_marker|> ADD A1000

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la société Lucya. Par conséquent, toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager le responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le nom « Lucya Conseil et Patrimoine » ou son logo, contenus dans le site, seuls ou associés, sont non utilisables et non reproductibles, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société Lucya.

15 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.assurancevie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Lucya. Cependant, Lucya n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.assurancevie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sur son navigateur.

16 - Responsabilité

La société Lucya n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site de la société Lucya.

En définitive, il est expressément entendu par l’utilisateur de ce site qu’en aucun cas la société Lucya ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation de ce site Web ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.

En l’absence de tout engagement contractuel, la société Lucya peut à tout moment supprimer toute information ou toute référence sur son site ou même suspendre le dit site et ce discrétionnairement et sans préavis.

La loi du 1er juillet 1998 protège les bases de données figurant sur le portail Internet.

17 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assurancevie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

18 - Liste des produits distribués par Lucya sur le site assurancevie.com

<|diff_marker|> ADD A1020 Lucya by AXA est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative souscrit par l’Association AXIVA auprès d’AXA France Vie et commercialisé par Assurancevie.com – une marque Lucya. AXA France Vie. S.A. au capital de 487 725 073,50 €. 310 499 959 R.C.S.Nanterre. TVA intracommunautaire n° FR 62 310 499 959. N° ORIAS 13 005 764 (orias.fr) • AXA Assurances Vie Mutuelle. Société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes. Siren 353 457 245. TVA intracommunautaire n° FR 48 353 457 245. Sièges sociaux : 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances. Association AXIVA. Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée au Répertoire national des associations sous le numéro W751077230. Publiée au JO du 18 juin 1986. SIREN : 803 584 663. Siège social : 6 boulevard de Pesaro – 92000 Nanterre.

Lucya Cardif, est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative souscrit par l’UFEP auprès de Cardif Assurance Vie. Cardif Assurance Vie SA au capital de 719167488 € - RCS Paris 732028154. Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex – France. Union Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social : 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre.

Lucya Abeille est un contrat d’assurance vie de groupe à adhésion facultative de type multisupport souscrit par l’ADER auprès d’Abeille Vie commercialisé par Lucya via le site internet assurancevie.com. Abeille Vie est une Société Anonyme d’Assurances Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 €. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 70 avenue de l’Europe, 92270 Bois-Colombes. 732 020 805 R.C.S. Nanterre. ADER, Association pour le Développement de l’Épargne pour la Retraite est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes.

Puissance Avenir, un contrat d’assurance vie individuel de type multisupport géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

Puissance Sélection, un contrat d'assurance vie individuel de type multisupport assuré par Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris, Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris. Téléphone : 01 58 38 81 00 (appel non surtaxé). Société appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

Puissance Avenir Capitalisation, un contrat de capitalisation individuel de type multisupport commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09). Le document d’informations clés du contrat Puissance Avenir Capitalisation contient les informations essentielles de ce contrat. Vous pouvez vous procurer ce document auprès de Suravenir ou en vous rendant sur le site suravenir.fr.

Lucya Cardif PER est un contrat de retraite supplémentaire à adhésion facultative souscrit par l’UFEP auprès de Cardif Retraite commercialisé par Assurancevie.com. L’Union Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) Association d‘épargnants souscriptrice de contrats collectifs d’assurance de personnes Régie par la loi de 1901 et par le Code des Assurances (articles L 141-7 et R 141-1). Siège social : 1, rue des Fondrières, 92728 Nanterre - Siren : 437 498 652. Cardif Retraite SA au capital de 408 514 850 € - RCS Paris 903 364 321. Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régie par le Code des assurances Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. Bureaux : 8 rue du Port, 92728 Nanterre Cedex – France.

Lucya Abeille PER est un contrat de groupe ayant pour objet la couverture d’engagements de retraite supplémentaire, souscrit par l’APACTE auprès d’Abeille Retraite Professionnelle et commercialisé par Lucya via le site Assurancevie.com. Abeille Retraite Professionnelle est une Société Anonyme au capital de 305 821 820 € ; Il s’agit d’un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois Colombes, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous le n° 833 105 067. APACTE - Association de Promotion des Actions pour l’Epargne retraite. Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes.

Suravenir PER est un contrat d’assurance de groupe de type multisupport dont l’exécution est liée à la cessation d’activité professionnelle, commercialisé par Assurancevie.com et géré par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 235 000 000 €. Entreprise régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest. Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (4 place Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

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