PER : mode d’emploi du transfert
Vous disposez d’un vieux contrat PERP ou Madelin et vous souhaitez lui donner une nouvelle vie ? Cela tombe bien, car cette épargne est transférable vers le nouveau PER (Plan d’Épargne Retraite) ! Voici les points d’attention à étudier avant de procéder à cette opération.
Le PER individuel a pour ambition de moderniser l’épargne-retraite. Il a donc vocation à supplanter les anciens produits tels que les contrats PERP ou Madelin. Et pour cela il a des arguments attrayants, notamment avec la possibilité de rachat en phase de constitution de l’épargne pour le financement de la résidence principale (ce que ne permettent pas ses prédécesseurs), ou encore la possibilité une fois la retraite atteinte de récupérer l’intégralité de son épargne sous forme de capital (contre une sortie obligatoire auparavant, ou partiellement, sous forme de rente viagère).
Pour profiter de ces nouvelles règles, les titulaires d’anciens contrats d’épargne-retraite ont la possibilité d’en demander le transfert vers un PER. Attention toutefois, cette opération n’est pas forcément adaptée à tous.
Dans quel cas transférer un PERP vers un PER ?
Selon votre situation et vos objectifs, il peut être opportun, ou non, de transférer votre PERP vers un contrat nouvelle génération. Le PER est incontestablement plus souple que ses prédécesseurs. Alors si votre objectif est d’épargner pour votre retraite pendant de nombreuses années encore, sa souplesse vous apportera sans doute plus de satisfaction qu’un PERP.
En revanche, si vous êtes titulaire d’un ou de plusieurs PERP pour lesquels vous souhaitez bénéficier potentiellement d’une sortie en rente unique (autorisée par certains assureurs si la rente mensuelle est inférieure à 40 €), vous n’aurez sans doute pas intérêt à transférer votre contrat vers un PERin. En effet, la fiscalité applicable sur la rente unique du PERP pourrait être plus douce que celle appliquée en sortie en capital du PERin. Attention toutefois, cette fiscalité n’est pas intangible et il est possible qu’elle évolue d’ici votre départ à la retraite… N’hésitez pas à contacter nos conseillers pour en discuter !
Dans quel cas transférer un contrat Madelin vers un PER ?
Le PER présente plusieurs atouts non négligeables par rapport au contrat Madelin qui est plus contraignant ; son fonctionnement oblige l’adhérent à réaliser un versement annuel minimum.
Dans le cadre du PER, les travailleurs non-salariés n’ont pas d’obligation de versement sur ce produit d’épargne ; ce qui leur apporte un confort en cas de coup dur, en matière de trésorerie. Parallèlement, les possibilités de sortie sont plus souples en phase de constitution de l’épargne ou lors de la retraite.
Cependant, avant d’envisager le transfert de votre ancien contrat, il conviendra de bien contrôler en amont les garanties offertes par votre contrat de retraite complémentaire Madelin ou Perp. En effet, certains contrats offrent un taux minimum garanti, ou encore une table de mortalité garantie à l’adhésion. Ces avantages sont perdus en cas de transfert.
Parallèlement en tant que futur souscripteur, il est nécessaire de bien étudier les caractéristiques du PER individuel vers lequel vous envisagez de transférer votre épargne (Frais de gestion et de versement), afin que cette opération reste bénéfique. N’hésitez pas nous contacter pour en parler !
Mis à jour le 13/01/2023