De nouvelles conditions pour les versements à partir de 250 000 €

Investir une partie de son épargne en unités de compte non garanties en capital pour avoir accès à un fonds en euros est une démarche que connaissent déjà bien ceux qui ont choisi de miser sur les supports en euros de nouvelle génération (fonds en euros dynamiques, opportunistes, à prépondérance immobilière, etc.). Ceux-ci visent à offrir sur le moyen/long terme un potentiel de rendement supérieur à celui des fonds en euros dits classiques (ou traditionnels). Pour cela, ils sont investis de manière plus diversifiée et donnent une plus large part à des classes d’actifs telles que les actions ou encore l’immobilier. Pour autant, ces supports en euros restent sécurisés pour l’épargnant.

Toutefois, pour pouvoir mener à bien leur stratégie d’investissement, les compagnies proposant ce type de support doivent maîtriser leur collecte. C’est pour cela que l’accès aux fonds en euros de nouvelle génération est bien souvent soumis à l’investissement d’une quote-part du versement en unités de compte. Par exemple, au sein de la gamme d’Assurancevie.com, les fonds en euros Suravenir Opportunités, géré par Suravenir, et Netissima, proposé par Generali Vie, font partie de cette catégorie de supports.

Une pratique qui se généralise

Depuis plusieurs mois, conditionner l’accès aux fonds en euros à un investissement en unités de compte est une pratique qui se généralise sur le marché mais cette fois pour ce qui concerne les fonds en euros traditionnels.

Cela s’explique notamment par la faiblesse actuelle des taux obligataires. En effet, les fonds en euros classiques, qui sécurisent le capital investi, sont composés d’une part importante d’obligations. Or, aujourd’hui, comme chacun le sait, les taux obligataires sont historiquement bas. Prenons l’exemple de l’OAT 10 ans. Cette obligation, émise par l’État français, affichait un taux de rendement de près de 4 % fin 2006. Au 5 octobre 2016, ce taux n’était que de 0,33 %...

Par conséquent, l’épargne actuellement collectée par les assureurs au sein des fonds en euros les oblige à investir à des taux très bas. Cela risque de venir un peu plus peser sur les rendements futurs.

Les assureurs souhaitent donc aujourd’hui maîtriser la collecte qu’ils enregistrent sur les supports en euros et piloter davantage l'épargne vers les supports en unités de compte. Force est par ailleurs de rappeler que ces derniers, qui comportent un risque de perte en capital, affichent un potentiel de performance plus élevé sur le long terme que les fonds en euros.

Attention, les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Il n’existe pas de garantie en capital des sommes investies sur ces supports. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés.

Ce qui change pour les contrats gérés par Suravenir

Suravenir, à l’instar d’autres assureurs de la Place, instaure une nouvelle condition d’accès au fonds en euros Suravenir Rendement de ses contrats. Il s’agit d’une posture prudente de la compagnie, afin de préserver l’avenir de ses fonds en euros et des assurés qui lui font confiance.

Ainsi, à compter du 1er novembre 2016, tout versement supérieur ou égal à 250 000 € devra être investi à 30 % minimum en unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital. Cette nouvelle règle concerne les contrats d’assurance vie Puissance Avenir et Puissance Vie⁽¹⁾, de capitalisation Puissance Avenir Capitalisation(2) et d’épargne retraite Puissance Avenir Madelin⁽³⁾ et Puissance Avenir PERP⁽⁴⁾.

Pour résumer : - Les conditions d’accès au fonds en euros Suravenir Opportunités restent inchangées : chaque versement doit compter au minimum 30 % d’unités de compte non garanties en capital. Pour mémoire, Suravenir Opportunités affichait, en 2015, un taux de rendement de 3,60 % nets de frais de gestion annuels, hors prélèvement sociaux et fiscaux, et hors frais liés aux garanties décès éventuelles. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
- Les conditions d’accès au fonds en euros Suravenir Rendement évoluent à compter du 1er novembre 2016 pour les versements supérieurs ou égaux à 250 000 €. Ceux-ci devront dorénavant comporter au minimum 30 % d’unités de compte non garanties en capital. Pour mémoire, Suravenir Rendement affichait, en 2015, un taux de rendement de 2,90 % nets de frais de gestion annuels, hors prélèvement sociaux et fiscaux, et hors frais liés aux garanties décès éventuelles. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
- Les conditions d’accès au fonds en euros du contrat Puissance Avenir PERP⁽⁴⁾ évoluent également à compter du 1er novembre 2016 pour les versements supérieurs ou égaux à 250 000 €. Ceux-ci devront dorénavant comporter au minimum 30 % d’unités de compte non garanties en capital. Cependant, si l’adhésion est conclue dans le cadre de la sécurisation progressive du capital, cette règle s’appliquera dans la limite et dans le respect des proportions d’investissement sur le fonds en euros prévues par la réglementation et rappelées au point 7° de la notice du contrat. Pour mémoire, le fonds en euros du contrat Puissance Avenir PERP⁽⁴⁾ affichait, en 2015, un taux de rendement de 3 % nets de frais de gestion annuels, hors prélèvement sociaux et fiscaux éventuels. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

⁽¹⁾Puissance Avenir et Puissance Vie sont des contrats d’assurance vie individuels de type multisupport.
⁽²⁾Puissance Avenir Capitalisation est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport.
⁽³⁾Puissance Avenir Madelin est un contrat d’assurance de groupe de retraite supplémentaire des professions non salariées de type multisupport.
⁽⁴⁾Puissance Avenir PERP est un Plan d’Épargne Retraite Populaire de type multisupport.

AVERTISSEMENT : Les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Il n’existe pas de garantie en capital des sommes investies sur ces supports. L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte n’est pas garantie mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés.
Pour une liste des unités de compte, se reporter à la présentation des supports d’investissement de la Notice ou des conditions contractuelles des contrats, disponibles sur www.assurancevie.com.

Ces contrats sont commercialisés par Assurancevie.com et gérés par Suravenir - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances - 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest cedex 9. Siren 330 033 127 RCS Brest.

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur Internet de JDHM Vie, société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès, 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n° E008169, membre de l’ANACOFI-CIF.

Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9).

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