SCPI et OPCI soumis à l’IFI ?
Si l’on en croit les bruits de couloir, les supports immobiliers, qu’ils soient détenus via une assurance vie ou non, seront soumis à la nouvelle version de l’ISF voulue par le président Macron.
Emmanuel Macron et le gouvernement en place s’apprêtent à réformer l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur le Fortune. Cette taxe sur le patrimoine va se transformer en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), réduisant ainsi la base taxable aux seuls biens immobiliers. L’objectif de Monsieur Macron étant de « taxer la rente immobilière ».
La question se pose alors de savoir si la pierre-papier sera également concernée. Les supports tels que les OPCI ou encore les SCPI qui investissent dans des immeubles de bureaux, des locaux commerciaux, des établissements de santé, etc. constituent-ils aux yeux du gouvernement un élément de rente immobilière ? Ou ces solutions d’investissement de plus en plus plébiscitées par les épargnants (+56 % de la collecte en 2017 pour les SCPI et +36 % pour les OPCI) échapperont-elles à la nouvelle version de l’ISF ?
Il semblerait que la réponse soit non. Dans une interview parue dans Les Echos Patrimoine ce 15 septembre, Arnaud Dewachter, délégué général de l’ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier), indique : « Nous avons des informations selon lesquelles conformément à ce que nous redoutions, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et OPCI (organismes de placement collectif immobilier) seront compris dans l'assiette de l'IFI. Ce sera également le cas lorsque ces produits sont « encapsulés » dans un contrat d'assurance vie ».
Une nouvelle problématique à gérer pour les assureurs, déjà dans la tourmente avec la mise en place de la flat tax.
Notez toutefois que le seuil de taxation à l’IFI sera le même que celui de l’ISF (soit 1,3 million d’euro de patrimoine net taxable). L’assiette taxable étant dorénavant réduite aux seuls biens de nature immobilière, le nombre de contribuables devrait diminuer sensiblement.
La publication du projet de loi de finances pour 2018 devant intervenir dans quelques jours, nous serons rapidement fixés sur le sort des OPCI et des SCPI détenus en assurance vie…
Mis à jour le 19/04/2018
