Remboursement des frais de transfert PEA et PEA PME

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSFERT

S’il ne peut être ouvert qu’un PEA et/ou un PEA PME par contribuable ou par chacun des époux ou des partenaires de Pacs soumis à une imposition commune, sachez que ces contrats présentent la particularité d’être transférables d’un établissement vers un autre.
Le transfert ne remet pas en cause l’antériorité fiscale du contrat et ne déclenche aucune imposition.
Alors si vous avez déjà un PEA et/ou un PEA PME et que vous souhaitez profiter, sans plus attendre, de l’offre financière et des frais attractifs de nos contrats de capitalisation Puissance Avenir PEA et Puissance Avenir PEA PME, **nous vous remboursons, sous conditions, les frais de transfert appliqués par l’établissement d’origine de votre PEA et/ou PEA PME, et ce jusqu’à 600 €**.
Bon à savoir : L’opération de transfert ne remet pas en cause l’antériorité fiscale et ne déclenche aucune imposition.

COMMENT PROFITER DE CES OFFRES ?

Il suffit de télécharger le bon qui vous concerne, de le remplir et de nous le renvoyer avec le bulletin de souscription et le certificat de souscription du contrat d'origine (cf. ci-dessous).

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LES CONDITIONS À REMPLIR

Ces deux offres sont valables uniquement pour une demande de transfert vers un contrat de capitalisation Puissance Avenir PEA ou Puissance Avenir PEA PME reçue entre le 04/07/2016 et le 05/09/2016 (date de réception du dossier de transfert complet, demande de transfert du souscripteur signée, bulletin de souscription et certificat de souscription du contrat d’origine faisant foi).

AVERTISSEMENT : Dans le cadre fiscal du PEA et du PEA PME, l’investissement porte à 100 % sur des supports en unités de compte, non garantis en capital.** Ceux-ci étant soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse. Par ailleurs, les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. L’entreprise d’assurance ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Puissance Avenir PEA est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA. Puissance Avenir PEA PME est un contrat de capitalisation individuel de type multisupport, qui peut être souscrit dans le cadre fiscal du PEA PME destiné au financement des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Ces contrats sont commercialisés par Assurancevie.com et gérés par Suravenir – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 420 000 000 €. Société mixte régie par le Code des assurances – 232 rue général Paulet, BP 103, 29802 Brest Cedex 9. Siren 330 033 1 27 RCS Brest.

Assurancevie.com est la marque dédiée à la distribution de produits d’assurance sur internet de JDHM Vie, société de courtage en assurance de personnes. Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 €, dont le siège social est situé 10 rue d’Uzès, 75002 Paris. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 478 594 351 ainsi qu’à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le n° 07 004 394. Conseiller en Investissements Financiers (CIF) n° E008169, membre de l’ANACOFI–CIF.

Suravenir et Assurancevie.com sont soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 9).

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