Quiz sur l'impôt sur le revenu

Lorsque vous engagez certaines dépenses, vous pouvez prétendre en contrepartie à une réduction d’impôt. C’est le cas par exemple lorsque vous effectuez des dons en faveur d’un organisme d’intérêt général ou bien lorsque vous réalisez des investissements locatifs (loi Pinel, loi Malraux).
Cette réduction d’impôt va venir baisser directement votre impôt. Néanmoins, il faut bien calculer car si cette réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt, l’administration fiscale ne procèdera pas à un remboursement.
Le crédit d’impôt est également un mécanisme qui permet d’alléger l’impôt calculé. Les frais de garde des jeunes enfants ouvrent droit, par exemple, à un crédit d’impôt.
Si le crédit d’impôt et la réduction d’impôt poursuivent la même finalité (baisser l’impôt), ils présentent une grande différence. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, le solde (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Contrairement à la réduction d’impôt, pour laquelle le solde est définitivement perdu.

Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux auxquels certains contribuables peuvent prétendre. Pour des raisons d’équité fiscale et pour améliorer l’état des finances publiques, l’administration fiscale encadre l’utilisation de ces dispositifs de défiscalisation, en plafonnant l’avantage à 10 000 €. En d’autres termes, vous ne pouvez pas déduire plus de 10 000 € par an de vos impôts au titre de ces niches fiscales.
Ce plafond est le même pour tous les foyers fiscaux, quelle que soit leur configuration (célibataire, en couple, marié, avec ou sans enfant). Toutefois, tous les avantages fiscaux ne sont pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Ainsi, sont exclus du dispositif ceux qui sont liés à votre situation personnelle (effet du quotient familial) ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie (dons, mécénat…).

Bonne nouvelle ! La déduction fiscale offerte lorsque vous réalisez un versement sur votre PER n’est pas considérée comme une niche fiscale.
Pour rappel, le PER repose sur un mécanisme de déduction de vos revenus imposables (ce n’est pas une réduction d’impôt. Ni un crédit d’impôt).
De ce fait, les versements qui alimentent votre PER vont venir baisser vos revenus imposables (dans la limite d’un plafond déterminé par la loi), ce qui va mécaniquement alléger votre facture fiscale.
L’avantage fiscal du PER dépend donc directement de votre tranche marginale d’imposition. Plus vous êtes lourdement imposé, plus l’économie d’impôt sera significative.

Au sein de votre contrat d’assurance vie, les intérêts et revenus émanant de vos supports d’investissement ne sont pas imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu au moment de leur perception. C’est en revanche une opération sur le contrat qui va déclencher éventuellement une telle imposition, comme par exemple un rachat.
Néanmoins, notez que les intérêts produits par le fonds en euros sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription en compte. Ce prélèvement est réalisé par l’assureur. Les gains issus des unités de compte subissent eux aussi des prélèvements sociaux, mais le prélèvement intervient à l’occasion d’un retrait / dénouement du contrat.

Seuls les gains compris dans votre rachat peuvent être fiscalisés. En d’autres termes, si votre contrat n’affiche pas de plus-value, votre rachat n’entraînera aucune imposition.
Ainsi, si votre rachat comprend une plus-value imposable, vous allez devoir choisir l’option fiscale la plus intéressante pour vous :
- Soit vous intégrez les gains du rachat à vos revenus dans le cadre de votre déclaration (IR).
- Soit vous optez pour un taux d’imposition déterminé par l’administration fiscale (qu’on appelle Prélèvement Forfaitaire). Sachant que ce taux dépend de l’âge du contrat et de la date de vos versements.

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Le rachat échappe à l’impôt, quelle que soit l’ancienneté du contrat, si vous ou votre conjoint (ou partenaire de Pacs) êtes concerné par l’un des événements suivants : une invalidité, un licenciement, une cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou bien encore une mise à la retraite anticipée.
Le rachat doit être effectué au maximum avant la fin de l’année civile qui suit la réalisation de l’événement. Pour en bénéficier, vous devez naturellement vous abstenir d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire.

L’avance ne déclenche pas d’impôt (IR et prélèvements sociaux non retenus annuellement). Il s’agit donc d’une opération neutre d’un point de vue fiscal.
Cette opération est assimilée à un prêt consenti par l’assureur. Le souscripteur bénéficiaire doit alors payer des intérêts dont le calcul est encadré.

Le transfert d’un PERP vers un PER porte sur l’intégralité des sommes et ne déclenche pas l’imposition sur le revenu, ni l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Tout savoir sur le transfert

Si le capital racheté a fait l’objet d’une déduction fiscale, les sommes issues du capital versé sont imposées selon le barème de l’impôt sur le revenu (sans abattement). Les gains (intérêts et plus-values) subissent la flat tax de 30% (intégrant le prélèvement fiscal unique de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%). Vous pouvez aussi opter pour l’IR.

Lors de votre décès, les sommes d’argent transmises aux bénéficiaires seront soumises à des règles fiscales différentes selon l’âge que vous aviez au moment des versements (avant ou après 70 ans).
Que vos versements soient effectués avant ou après 70 ans, les sommes transmises à votre conjoint ou partenaire de Pacs sont toujours exonérées !
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