Prélèvement à la source de l’impôt : le report en marche

Comme cela avait déjà été évoqué, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé devant la commission des finances, le souhait du gouvernement de reporter d’un an le lancement du prélèvement à la source, soit au 1er janvier 2019.

Il a toutefois précisé qu’il s’agissait d’un simple décalage dans le temps et non d’un « enterrement » de la réforme, argumentant que l’exécutif était « favorable, sur le fond, au principe de l’impôt contemporain », et qu’il s’agissait d’étudier la possibilité de procéder différemment.

La commission des finances s’est prononcée en faveur du report et a adopté l’article 9 du projet de loi d’habilitation. L’article devra également être soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Pour le ministre, « le véhicule législatif ne devrait pas poser de problème ». Par ailleurs, l’ordonnance du gouvernement qui entérinera le décalage de la réforme est « quasiment prête ».

L’affaire reste donc à suivre… mais devrait se dénouer prochainement !