Défense nationale : les nouveaux mécanismes de financement

Un contexte géopolitique sous tension

Dans un environnement géopolitique mondial de plus en plus tendu, le renforcement des capacités de défense nationale s'impose comme un impératif stratégique pour la France. Face à cette nécessité et aux contraintes budgétaires existantes, les pouvoirs publics explorent diverses sources de financement. Et avec un taux d’épargne exceptionnel de 18 %, proposer aux épargnant français d’y participer s'impose comme une solution logique et pragmatique.

Revenons sur le contexte qui pousse l’Etat à revoir ses priorités. La guerre en Ukraine, les tensions internationales et la montée des menaces terroristes ont conduit à une prise de conscience collective : nous devons renforcer, moderniser et développer notre Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD).

1,7 milliards d’euros vont être injectés à cet effet par les investisseurs publics. Ces investissements essentiels visent à disposer d’une armée forte, dissuader et se prémunir d’éventuelles attaques, mais aussi être en capacité de participer à des opérations humanitaires et contribuer au maintien de la paix.

Ce qui explique pourquoi l'État cherche de nouvelles sources de financement, notamment du côté de l’épargne.

Différentes options ont été étudiées

L’Etat français dispose de deux leviers majeurs pour mettre à contribution notre épargne : l’impôt et le fléchage l’épargne.

L’épargne contribue déjà à soutenir les dépenses publiques grâce aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur les revenus générés. En ce domaine, Bercy rempli son rôle, avec efficacité et transparence. Prenons le cas de la CSG, un impôt ciblé : sur les revenus du capital, la CSG est de 17,2% depuis 2018. Son produit annuel atteint 14,3 milliards d’euros, dont 28% proviennent de l’assurance-vie. Et son affectation est très claire : 64% sont destinés au régime général de la Sécurité Sociale, 21% vont à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et 15% sont dédiés au fonds de réserve des retraites. La CSG sur les fonds euros des contrats d’assurance vie ne devait être que provisoire. Elle est devenue pérenne sans pour autant ralentir la collecte.

D’autre part, pour collecter des capitaux importants, l’Etat emploi une technique bien rôdée qui consiste à flécher l’épargne, par le biais de l’épargne réglementée mais aussi par l’émission d’obligations d’Etat.

L’épargne réglementée est une ressource collective considérable, facilement mobilisable et orientable vers des secteurs prioritaires. Avoisinant les 700 milliards d’euros, les livrets réglementés tels que le Livret A ou le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sont très convoités pour leur absence de risque et leur liquidité. La centralisation de ces fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations permet leur orientation vers des secteurs d'intérêt général comme la construction et la rénovation de logements sociaux, des projets d’infrastructure durables ou encore le développement des territoires via des investissements locaux.

Quant aux émissions obligataires, elles permettent de lever rapidement des capitaux considérables sur les marchés. Institutionnels comme particuliers peuvent y souscrire. Ces emprunts permettent de financer les dépenses publiques mais peuvent également être fléchés vers des priorités spécifiques telle que la transition énergétique par exemple. Mais il aurait tout aussi bien pu être décidé de recourir à un emprunt d’Etat pour financer la ré industrialisation de l’armement.

Ces deux mécanismes de fléchage financier, bien que distincts, sont complémentaires. L'épargne réglementée offre une ressource stable et prévisible, tandis que les émissions obligataires apportent une flexibilité et une capacité de mobilisation massive et rapide.

Mais pour le Gouvernement, la solution est ailleurs : aucun de ces leviers n’a été retenu pour financer l’armement.

Les solutions retenues

Un nouveau placement grand public pour la défense par Bpifrance.

Avec plus de 6,200 milliards d’euros de placements financiers et un taux d’épargne qui atteint des niveaux records, l’idée d’aller puiser sur les livrets d’épargne était plutôt légitime. Mais le ministre n’y a pas été favorable. Les rumeurs présageaient la création d’un livret d’épargne dédié ou un emprunt national : la solution ne sera ni le fléchage d’un livret, ni une obligation d’Etat.

Pour ceux qui souhaitent contribuer à l’effort collectif, Eric Lombard a annoncé la création d’un fonds de 450 millions d’euros par Bpifrance, dans lequel les Français pourront investir à leur guise et sur la base du volontariat : le fonds Bpifrance Défense.

Le principe est le suivant : offrir la possibilité de devenir actionnaires d’entreprises non cotées du secteur de la défense et ainsi soutenir l’effet de réindustrialisation militaire. Il fera le lien entre l’épargne des particuliers et l’investissement dans les start-ups, PME et ETI de la cybersécurité et de la défense.

L’investissement se fera bien sur la base du volontariat et le « ticket d’entrée » de seulement 500 € permettra au plus grand nombre de contribuer. L’horizon de placement devrait se situer autour de 5 ans, bien que ce point soit toujours en discussion.

Ce fonds visera à faire le lien entre l’épargne des particuliers et l’investissement dans les start-ups, PME et ETI de la cybersécurité et de la défense. Il pourra jouer un rôle clé dans le financement des entreprises qui participent à l’autonomie stratégique de la France.

Des actions et ETF déjà disponibles

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En amont du lancement de ce nouveau fonds qui devrait voir le jour à l’automne prochain, d’autres placements seront prochainement proposés par les banques et assurances pour investir le secteur de la défense.

Chez Assurancevie.com – une marque Lucya, vous pouvez d’ores et déjà investir dans des entreprises référentes sur le secteur de la défense au travers d’actions, mais aussi d’ETF.

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