Impôts : bien comprendre votre plafond épargne-retraite
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Vous êtes détenteur d’un PERin (Plan d’Épargne Retraite individuel) et vous envisagez de réaliser un versement ? Ou bien vous ne possédez pas encore un tel contrat et vous souhaitez sauter le pas ?
Il convient donc de bien appréhender votre plafond épargne-retraite. Quel est le lien entre ce plafond et le PERin ? Comment ce plafond permet-il de piloter l’avantage fiscal procuré par le PERin. Décryptage.
C’est quoi au juste le plafond épargne-retraite ?
Ce plafond est une notion très utile pour un détenteur d’un contrat d’épargne-retraite qui souhaite l’alimenter au travers de versements.
En effet, le plafond épargne-retraite reflète le montant maximum des versements déductibles qu’il peut réaliser sur son PERin(1).
Ce montant est personnel puisqu’il dépend des revenus d’activité professionnelle. Il est déterminé chaque année par l’administration fiscale et figure en dernière page de l’avis d’imposition.
Tous les membres du foyer fiscal disposent de leur propre plafond, y compris les enfants mineurs, alors même qu’ils n’ont pas encore fait leur entrée dans le monde professionnel.
Quel plafond dois-je regarder sur l’avis d’imposition ?
Sur l’avis d’imposition, les chiffres peuvent donner le tournis. Pas de panique !
En fait, l’administration calcule un plafond pour chaque exercice fiscal.
Dès lors, le plafond de 2021, qui est calculé sur vos revenus de 2020, est indiqué au niveau de la ligne « Plafond calculé sur les revenus de 2020 ».
Prenons pour exemple l’avis d’imposition suivant :
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Le plafond de 2021 du déclarant 1 s’élève à 4 803 €.
Sur cet avis d’imposition, il est indiqué plusieurs montants de plafond.
Ceci s’explique par le fait que le plafond de cette année (donc celui de 2021) peut être majoré des plafonds des trois années précédentes. À condition que ces derniers n’aient pas été consommés entièrement.
Ainsi :
- « Le plafond non utilisé pour les revenus de 2020 » correspond au plafond de 2020.
- « Le plafond non utilisé pour les revenus de 2019 » correspond au plafond de 2019.
- « Le plafond non utilisé pour les revenus de 2018 » correspond au plafond de 2018.
Et la ligne « Plafond pour les cotisations versées en 2021 » équivaut à la somme des 4 plafonds (2021 + 2020 + 2019 +2018).
Dans notre exemple, le plafond total que le contribuable peut utiliser s’élève à 16 751 € (3 923 € + 3 973 € + 4 052 € + 4 803 €).
En d’autres termes, si cette personne veut réaliser un versement sur son PERin, seuls les 16 751 € seront déductibles de son revenu imposable. Au-delà, les versements sur le PERin ne procureront aucun bénéfice fiscal.
Dans quel ordre les plafonds sont-ils utilisés ?
La règle est simple : les versements d’une année s’imputent en priorité sur le plafond de cette même année. En cas de surplus, on va ponctionner les plafonds des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien.
Reprenons notre exemple : si le contribuable souhaite alimenter son PERin à hauteur de 6 000 €, cela signifie que le plafond de 2021 va être intégralement utilisé.
Les 1 197 € (6 000 – 4 803) restants vont être imputés sur le plafond le plus ancien, à savoir celui de 2018.
Ordre d’utilisation des plafonds épargne-retraite pour les versements effectués en 2021
2021 – 2018 – 2019 – 2020
Y a-t-il un moyen pour optimiser les plafonds ?
Bien sûr. Pour cela il faut se projeter à l’année prochaine.
En 2022, l’administration fiscale reportera sur l’avis d’imposition les plafonds de 2022 , 2021, 2020 et enfin celui de 2019.
Le plafond de 2018 non consommé sera définitivement perdu.
Ainsi, il peut être judicieux de réaliser un versement dont le montant permet, a minima, de consommer l’intégralité du plafond de l’année en cours et celui du plafond le plus ancien.
Dans notre exemple, on pourrait conseiller à notre contribuable d’effectuer cette année un versement sur son PERin d’un montant de 8 726 €. De ce fait, son plafond 2021 sera totalement épuisé (4 803 €), tout comme celui de 2018 (3 923 €).
Le montant des plafonds de 2019 et de 2020, non dépensés, seront, quant à eux, reportés sur l’avis d’imposition émis en 2022.
(1)Le plafond épargne-retraite n’est pas uniquement dédié au PERin. Pour connaître le montant exact des versements déductibles sur un PERin, il convient de réduire éventuellement certaines sommes (ex : versements sur PERP, jours de congés payés et/ou de RTT non pris et monétisés par votre entreprise…). Pour en savoir plus, cliquez ici.
Mis à jour le 14/12/2021