Impôts : le site du « droit à l’erreur »
Le gouvernement a lancé le 4 juin oups.gouv.fr, son site internet sur lequel il liste toutes les erreurs les plus courantes lors des démarches administratives. Cette nouvelle plate-forme s’inscrit dans le cadre du « droit à l’erreur », adopté par le Parlement l’été dernier.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a inauguré le site oups.gouv.fr dont l’objectif est d’aider les citoyens à éviter les faux pas dans leurs démarches administratives.
Le droit à l’erreur concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Deux grandes catégories sont ainsi identifiées, particulier et professionnel, dans lesquelles on retrouve dix-sept thèmes et six situations associés à des démarches des pouvoirs publics : situation familiale, handicap, impôts, santé, contrat de travail…
Le site permet d’accéder aux principales maladresses commises et donne des conseils pratiques pour les éviter ! Le mode d’emploi est simple pour corriger ou faire corriger ses fautes. Ce principe permet à tous d’éviter des sanctions, à condition d’être de bonne foi ! Gérald Darmanin a expliqué à la presse que "cela part de l'adage que nous connaissons tous : l'erreur est humaine. On ne doit pas être pénalisé parce qu'on fait une erreur".
À noter qu’il y a quelques exceptions comme les fraudeurs et les récidivistes qui sont exemptés de ce droit. Ou encore lorsqu’une erreur porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens, ou encore pour les erreurs allant à l’encontre des engagements européens et internationaux.
Le site va s’enrichir davantage d’ici la fin de l’année… À consulter sans modération si vous avez un doute sur les informations que vous avez transmises à l’administration fiscale.
Mis à jour le 15/07/2019
