Faut-il opter pour « présent d’usage » ou « dons familiaux » ?

Le « présent d’usage » pour les sommes d’argent modiques et occasionnelles

Lorsque vous verser des étrennes à vos proches, vous pouvez opter occasionnellement pour « le présent d’usage ». Les sommes doivent rester raisonnables et cohérentes au regard de vos revenus et de votre patrimoine, en tant que donateur.

Respecter plusieurs conditions cumulatives strictes* :

il ne sera pas nécessaire d’effectuer de déclaration particulière à l’administration fiscale,

La personne à qui est accordé le présent d’usage,
Il ne peut porter que sur des biens d'une valeur modique et raisonnable, proportionnelle aux revenus et patrimoine du donateur.
Il ne peut se faire qu'à l'occasion d'un événement solennel, de la tradition (anniversaire, mariage, naissance, fêtes, célébrations).

*sous peine de requalification fiscale du présent d’usage en don et être soumis aux droits de donation

D’après l’association « la Finance pour tous » les tribunaux estiment que si le cadeau représente en moyenne 1 à 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels nets du donateur), il ne serait donc pas reconsidéré comme une donation déguisée**.

**En cas de litige sur la valeur du présent, le juge reste souverain en la matière.

Privilégiez les dons familiaux pour éviter les litiges

Si votre situation ne remplit pas les conditions indispensables pour caractériser le présent d’usage… et que cette année en particulier, vous souhaitez gratifier votre famille ; vous pouvez effectuer facilement un don familial. Nous vous recommandons, cette démarche pour éviter des litiges avec l’administration fiscale.

Les dons de sommes d’argent sont réglementés et nécessitent une déclaration du donataire (celui qui reçoit). Et bonnes nouvelles ! Depuis juin 2021, les déclarations de dons familiaux sont réalisables en ligne, de votre espace particulier impots.gouv.fr et également sur le formulaire 2735 (pour la notification des donations antérieures).

Il existe deux dispositifs fiscaux avantageux. En fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, vous pouvez les cumuler et optimiser les exonérations et abattements de vos dons, prévus par le Code général des Impôts (CGI) :

Encadrez les dons en numéraire pour vos enfants mineurs

Vous pouvez faire des dons de sommes d’argent à vos enfants et organiser l’indisponibilité temporaire de ces sommes, en choisissant des enveloppes financières adaptées :

Avec une assurance vie liée à un Pacte adjoint

Vous pouvez également ouvrir un contrat d’assurance vie à votre enfant et le lié à « un pacte adjoint au don manuel » afin d’en définir spécifiquement les modalités de jouissance. Dans ce cas, le don manuel peut être consenti sous condition d’affectation de la somme donnée à l’adhésion/la souscription par le donataire à un contrat d’assurance vie.

Pour ce faire, il sera nécessaire d’instaurer une clause d’inaliénabilité temporaire qui immobilisera les fonds jusqu’aux 25 ans maximum de votre enfant (ou petit-enfant). Cette clause peut prévoir également le déblocage total ou partiel des capitaux, en cas d’acquisition de la résidence principale.

Warren Buffet a dit un jour Quelqu’un est assis à l’ombre aujourd’hui parce que quelqu’un a planté un arbre il y a longtemps

La jeunesse de vos enfants ou petits-enfants leur offre un horizon d’investissement long terme qui leur est très favorable. En effet, grâce aux supports diversifiés de gestion (Unités de comptes, SCPI, Fonds structurés, Fonds euro) que proposent le PER et l’Assurances-vie multisupports, ils peuvent envisager de meilleures performances que celles des traditionnels livrets réglementés. En un mot : un joli présent pour construire leur avenir !