Coronavirus et déblocage Madelin : comment en bénéficier ?
Assurancevie.com vous a annoncé il y a peu les mesures prises en faveur des Travailleurs Non Salariés (TNS) fortement pénalisés par la crise sanitaire, leur permettant de sortir pour tout ou partie leur épargne-retraite. Cette possibilité n’est ouverte que jusqu’au 31/12/2020. Voici précisément la marche à suivre pour effectuer un tel rachat.
Les contrats d’épargne-retraite tels que les Madelin, Madelin agricoles ou encore les nouveaux PER individuels souscrits par des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales…) sont en principe bloqués jusqu’au départ à la retraite. Ces produits visent en effet à apporter à leur titulaire un revenu viager une fois la vie active terminée. Seuls certains cas bien précis, liés à des accidents de la vie (décès du conjoint, surendettement, invalidité…), permettent une sortie anticipée.
Face aux difficultés rencontrées par nombre de TNS en cette période particulière liée à la pandémie de Covid-19, l’État a décidé d’autoriser exceptionnellement les sorties de ces contrats.
Qui peut en bénéficier ?
Les TNS pouvant justifier de cette qualité au moment de la demande de rachat et ayant souscrit un contrat d’épargne-retraite Madelin ou PER individuel avant le 10/06/2020.
Combien est-il possible de racheter ?
Le rachat peut être total ou partiel. Son montant maximal est de 8 000 € par TNS, tous contrats confondus.
Quel est l’impact fiscal de ce rachat ?
Jusqu’à 2 000 €, le retrait est exonéré d’impôt sur le revenu. Au-delà, les sommes rachetées sont soumises à l’impôt sur le revenu. De plus, les gains (intérêts et plus-values) inclus dans le rachat sont soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux en vigueur actuellement est de 17,2%.
Par ailleurs, notez que si vous effectuez un rachat exceptionnel, son montant viendra en déduction du plafond de déduction de l’épargne-retraite. En d’autres termes, en effectuant un retrait, je limite mes possibilités de défiscalisation.
Comment procéder pour faire une demande ?
Si vous êtes titulaire d’un contrat Puissance Avenir Madelin, sachez que les demandes complètes doivent être réceptionnées par l’assureur au plus tard le 31/12/2020.
Vous pouvez nous adresser votre demande
par email (service-client@assurancevie.com) ou
par courrier (Assurancevie.com, 13 rue d’Uzès – 75002 Paris).
Celle-ci devra comporter :
Un courrier (sur papier libre) daté et signé, indiquant vos coordonnées, le nom et le numéro du contrat concerné ainsi que le montant à débloquer ;
Un document justifiant de votre qualité de TNS ;
Une attestation sur l’honneur (datée et signée) que vous respectez le montant maximum de 8 000 € tous contrats confondus.
Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez pas à nous contacter !
Mis à jour le 30/09/2020
