Épargne : d’importants chantiers en vue

Fin décembre 2017, un rapport rendu par le député Modem Jean-Noël Barrot et la dirigeante d’entreprise Alice Zagury donnait au ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire des pistes pour améliorer le financement des entreprises. Un volet était dédié à l’épargne. Parmi ses principaux champs d’étude : l’assurance vie et l’épargne retraite.

Un fonds en euros remanié

Côté assurance vie, le rapport préconise de faire évoluer la garantie en capital du fonds en euros afin d’inciter les épargnants à épargner sur le long terme. Ainsi la garantie pourrait être croissante avec le temps, elle ne deviendrait complète qu’au bout de 8 ou 10 ans par exemple. Au-delà de cette durée la garantie pourrait être bonifiée. Une proposition qui rappelle bien sur le fonds euro-croissance, que le gouverneur de la Banque de France souhaite réformer et développer.
Autre sujet abordé par le rapport mais non retenu dans le projet du gouvernement à l’heure actuelle : la révision des avantages fiscaux lors des rachats. Les deux rédacteurs du rapport évoquent la possibilité de « *conditionner l’octroi des avantages fiscaux spécifiques aux nouveaux contrats d’assurance vie au respect de certaines durées de détention* ». Cette durée pouvant s’appliquer aux actifs et non au contrat.

Notre avis

Une garantie croissante avec le temps, pourquoi pas ? Après tout, selon la FFA la durée moyenne de détention de l’assurance vie est d’un peu plus de 11 ans. Le vrai sujet, c’est l’effet cliquet des intérêts du fonds en euros. Par ailleurs, si une vaste réforme de l’assurance vie doit avoir lieu, pourquoi ne pas remettre la transférabilité des contrats sur la table ?

Une épargne retraite refondue

Côté épargne retraite, le rapport remis au ministre suggère de rationaliser la gamme de produits existants pour n’en garder que deux : une enveloppe destinée à être souscrite de manière individuelle et une autre mise en place par les entreprises pour leurs salariés. Les deux produits seraient dénommés Compte Avenir, « Individuel » pour la première version et « Entreprises » pour la seconde.

Notre avis

le projet est encore bien flou. Si l’idée de simplifier et de rationaliser les différentes enveloppes est séduisante sur le papier, encore faut-il rendre le produit final réellement attractif. De plus, comment concilier les intérêts de tous (indépendants, salariés…) au sein d’une seule enveloppe ? Affaire à suivre.

Participez !

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État, ont lancé le 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Vous pouvez voter en faveur ou contre les propositions du gouvernement, les commenter et même faire vos propres contributions.

Attention, vous n’avez que jusqu’au 5 février 2018 !

[www.pacte-entreprises.gouv.fr](https://www.pacte-entreprises.gouv.fr/)