Flat tax sur l’assurance vie : menace ou opportunité ?

Cet article a été rédigé fin août 2017. Le 27 septembre 2017, le gouvernement a publié son projet de loi de finances pour 2018 qui apporte plus de détails sur l’application de la flat tax. Pour en savoir plus, cliquez sur le bouton ci-dessous

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Article mis à jour le 31 août 2017

Parmi les promesses électorales d’Emmanuel Macron, on peut citer la mise en place d’une flat tax, c’est-à-dire un taux de prélèvement unique sur tous les revenus de placement.

Ce prélèvement forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus) devrait s’appliquer dès janvier 2018 sur l’ensemble des revenus du patrimoine, assurance vie comprise. Cette disposition viendrait alors augmenter la fiscalité applicable aux rachats des contrats de plus de 8 ans.

En effet, ces contrats à maturité fiscale bénéficient actuellement (après abattement) d’un taux de prélèvement forfaitaire de 7,50 %, auquel s’ajoutent 15,50 % de prélèvements sociaux, soit un total de 23 %.

Toutefois, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances a précisé lors de l’Université du Medef le 30 août 2017 que cette flat tax ne concernerait que les contrats d’assurance vie dont l’encours dépasse 150 000 €. Ainsi, 97 % des contrats d’assurance vie ne seront pas concernés par la réforme selon Bercy.

Le ministre a également confirmé à cette occasion que « *les revenus des versements déjà effectués ne seront pas concernés quels que soient leur montants* ». Seuls les flux futurs devraient donc être soumis à la nouvelle règle.

Reste à savoir si les abattements de 4 600 € ou de 9 200 € applicables après 8 ans ainsi que l’option pour l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu seront maintenus pour les contrats concernés par la flat tax. La mesure figurera dans le projet de loi de finances pour 2018, présenté fin septembre. Peut-être aurons-nous alors plus de précisions.

Anticiper pour ne pas subir

De quelle manière agir ? Des dispositions peuvent-elles être prises ? Eh bien nous pensons que oui.

Tout d’abord, si vous détenez d’ores et déjà une ou plusieurs assurance(s) vie, puisque seuls les flux futurs seront concernés, vos contrats vont potentiellement devenir des pépites. Il semble donc préférable de les conserver, voire de les abonder rapidement si vous aviez un projet d’épargne en cours.

Ensuite, pour ceux qui n’ont pas encore souscrit d’assurance vie, c’est sans doute le moment de prendre date ! En ouvrant un contrat dès maintenant, vous figerez la fiscalité applicable à l’épargne versée. Et vous bénéficierez ainsi d’un « contrat ancienne génération » qui sera particulièrement favorable au-delà de 8 ans si seules les nouvelles ouvertures de contrats venaient à être concernées par la nouvelle règle. En effet, aujourd’hui ce sont les versements futurs qui sont évoqués, mais il faut tout de même souligner que cela pourrait devenir un véritable casse-tête pour les assureurs et pour l’administration (avec notamment des difficultés pour déterminer lors du rachat si les gains sont issus du versement réalisé avant la réforme ou de celui effectué après ?). Il reste donc probable que seuls les nouveaux contrats soient concernés… Mais pour le savoir, il faudra attendre le texte de loi.

Enfin, pour tous, une fois que la réforme sera mise en place, il sera opportun d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance vie. D’une part, pour ne pas risquer de mélanger les fiscalités en versant sur un ancien contrat si les reversements sont concernés par les nouvelles règles. D’autre part, parce que sur les 8 premières années de détention, la flat tax sera plus intéressante que les prélèvements forfaitaires actuellement en vigueur ! En effet, aujourd’hui, un rachat sur contrat qui a 6 ans d’existence par exemple, voit ses plus-values taxées à hauteur de 15 % + 15,50 % de prélèvements sociaux, soit 30,50 % au total. Pour un contrat de moins de 4 ans, ce taux est actuellement de 35 % + 15,50 %, soit 50,50 %. La flat tax représentera donc une opportunité pour ceux qui souhaitent placer leur épargne pour seulement quelques années, en vue d’un projet immobilier par exemple.

Une flat tax qui n’est pas du goût de tout le monde

Certains acteurs du monde de l’épargne et de l’assurance ont appelé à la vigilance. En effet, l’assurance vie est non seulement le placement préféré des Français, mais c’est aussi un cadre idéal pour un placement de long terme, et notamment en vue de la retraite. Il semble donc regrettable que cette épargne de long terme ne soit pas encouragée et que le « court-termisme » lui soit préféré…

Selon la presse, les assureurs devraient prochainement déposer une contre-proposition au gouvernement. Ils lui recommanderaient de maintenir la fiscalité actuelle sur les contrats dont l’encours est supérieur à 150 000 € en contrepartie du report de la maturité fiscale à 10 ou à 12 ans (contre 8 ans actuellement) et d’une diversification obligatoire des investissements en faveur des actions d’entreprise. Les contrats qui ne se répondraient pas à ces conditions seraient alors soumis au prélèvement forfaitaire de 30 %. Affaire à suivre !