Bonne pratique : pensez à actualiser vos clauses bénéficiaires

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

Au décès de l’assuré, les contrats d’Assurance vie et les Plans d’Épargne Retraite individuels (assurantiels) prennent fin. Les capitaux sont alors versés par la compagnie d’assurance aux ayants droits désignés dans la clause bénéficiaire. Et grâce à ces dispositifs avantageux, ils peuvent profiter pleinement des abattements fiscaux en vigueur.

En effet, en France, le patrimoine transmis au décès est en principe soumis au paiement de droits de succession qui peuvent s’avérer conséquents selon le lien et le degré de parenté, et selon le montant. La loi prévoit toutefois des exonérations et des abattements pour le conjoint, pour le partenaire de PACS si cela est prévu par testament, ainsi que pour les héritiers en ligne directe.

Entre parents et enfants, la loi prévoit un abattement des droits de succession jusqu’à 100 000 €, puis une taxation selon un barème progressif en fonction de la tranche d’imposition.

Barème des droits de succession en ligne directe :

Mais en cas de transmission à des proches plus éloignés, la fiscalité est beaucoup plus importante : entre parents jusqu'au 4^ème degré (neveux, oncles, cousins germains, grands-oncles, etc.) le taux d’imposition s’élève à 55 % sur la totalité du patrimoine transmis. Ce taux est de 60 % pour les autres parents et les étrangers à la famille.

La clause bénéficiaire sert donc à désigner ses héritiers et à les protéger en leur assurant un capital exonéré de droits de succession jusqu’à 152 500 € (tous contrats confondus) pour tous les versements effectués avant 70 ans, et ce quel que soit le lien de parenté.

À quel moment et comment la rédiger ?

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance vie ou à un plan d’épargne retraite, vous définissez le montant de votre versement initial, de vos versements réguliers si vous souhaitez en mettre en place, ainsi que vos supports d’investissement. Et pour finir, vous pouvez choisir les bénéficiaires de votre contrat. La rédaction d’une clause bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais joue un rôle primordial, car elle permet de désigner qui pourra jouir du capital, et ce, dans un cadre fiscal et juridique privilégié.

Pour cela, plusieurs options sont possibles :

La clause standard : « le conjoint ou le partenaire de Pacs, à défaut les enfants, né ou à naître, vivants ou représentés, à parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle ne désigne pas nominativement les bénéficiaires du contrat, mais privilégie le « cercle familial » selon un ordre successoral classique (conjoint, enfants, petits-enfants, etc.).
Cette stipulation prévoit une protection pour le partenaire pacsé (PACS) mais, aucune pour les personnes en concubinage (pour lesquelles la clause par désignation nominative sera plus adaptée).

La clause libre : elle offre une entière liberté au souscripteur, mais n’est pas sans risque en cas d’imprécision. Il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires : des personnes morales (fondations, associations) ou physiques (sans obligation de liens de parentés), dans l’ordre de transmission et de répartition des capitaux souhaités. Il est possible de la rédiger sous seing privé et la remettre à l’assureur pour l’enregistrer au contrat, ou bien l’inscrire directement sur le bulletin de souscription. Il est alors impératif de préciser les coordonnées détaillées (état civil, adresse) des bénéficiaires, la répartition du capital entre eux et de préférence en pourcentage, s’il souhaite les gratifier différemment, la représentation en cas de prédécès ou de renonciation.

Et vous, vous souvenez-vous de la clause bénéficiaire inscrite sur votre contrat ?

Et c’est bien là tout le problème. Une fois le contrat ouvert, la clause bénéficiaire reste bien souvent intacte jusqu’au décès. Et il arrive alors que le ou les bénéficiaires désignés ne soient plus vraiment ceux souhaités. Prenons deux cas concrets :

Prenons un cas concret : une clause libre rédigée par Mr DUVAL, désignant Mme DUVAL et leurs enfants à parts égales. Mr et Mme DUVAL divorcent et Mr DUVAL se remarie. Au décès de Mr DUVAL, c’est bien la première épouse de Mr DUVAL qui bénéficie de sa part du capital, et non son épouse actuelle. Il existe d’autres cas fréquemment constatés tels que l’oubli d’ajouter à la clause bénéficiaire un enfant né à postériori de la souscription, un problème de rédaction d’une clause libre la rendant caduque ou encore un conjoint non marié non ajouté.

D’où la nécessité de revoir régulièrement votre clause bénéficiaire, pierre angulaire d’une transmission de patrimoine réussie. Nous vous conseillons quelques mesures préventives :
- Révisez votre clause bénéficiaire tous les 3 à 5 ans
- Consultez un notaire ou un conseiller juridique pour vous accompagner
- Tenez compte de l’évolution de votre situation familiale
- Soyez précis et exhaustif dans la rédaction de la clause

Je souhaite revoir ma clause bénéficiaire avec mon conseiller

Ne négligez pas le « risque de très longue vie » (et les frais qui vont avec... médicaux, maison de retraite, etc.). Afin de se prémunir contre ce dernier, il existe des solutions comme procéder au démembrement de la clause bénéficiaire. Votre situation est unique, pensez à faire le point avec votre conseiller.

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