Assurance vie : quelle option fiscale choisir pour vos rachats ?

En 2023, l’Assurance vie reste un des placements les plus prisés des Français.
D’après l’ACPR, la collecte nette de ce placement financier s’est établie à 8,4 milliards d’euros, cette année. Parallèlement, l’INSEE a évalué l’encours à 1885 milliards d’euros soit 33% du patrimoine financier des Français, à la fin 2022.

En quoi consiste un rachat ou retrait en assurance vie ?

Un contrat d’assurance vie est un placement entièrement disponible*, tout comme le contrat de capitalisation avec qui il partage la même fiscalité (excepté en cas de décès). En tant que souscripteur, vous versez vos primes sur un contrat multisupport. Selon votre profil de risque et votre horizon de placement, votre capital est investi sur le fonds en euros et/ou des unités de compte.

En cas de besoin, vous pouvez effectuer des retraits appelés communément « rachats ». Ces opérations permettent d’obtenir le versement du capital par un rachat total ou partiel effectué ponctuellement ou de manière programmée (rachats partiels programmés).

*hors opération de nantissement ou en cas d’acceptation de la clause bénéficiaire CF. article sur le nantissement et les clauses bénéficiaires.

Les compagnies d’assurance versent en moyenne sous une quinzaine de jours les fonds sur votre compte bancaire. Toutefois, l’article L132-21 du code des assurances accorde un délai légal maximum de deux mois à votre compagnie d’assurance pour la réalisation de cette opération.

Comment est calculée la fiscalité du rachat ?

Les sommes rachetées sur vos contrats d’assurance vie (ou de capitalisation) sont assujetties à fiscalité selon la méthode suivante : seuls les produits des contrats (plus-values et intérêts) sont imposables alors que le capital investi est exonéré d’impôt.

Rachat partiel d’un contrat d’assurance vie

Les points à vérifier avant de « racheter » votre contrat

Les demandes de rachats de votre contrat d'assurance vie peuvent s’effectuer à tout moment. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être examinées en amont :

vérifiez auprès de votre conseiller patrimonial que tous les supports de votre contrat sont rachetables sans conditions ni pénalités, que votre opération n'induit pas des (frais de sortie anticipée sur certaines unités de compte (SCPI, OPCI, fonds structurés, etc.) bonus de rendement (fonds euros boostés).
assurez-vous que le bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat en cas de décès du souscripteur (s’il est acceptant uniquement) est d’accord pour que vous procédiez à cette opération.
assurez-vous également que votre contrat d’assurance ne fait pas l’objet d’un nantissement c’est-à-dire qu’il n’a pas été porté en garantie d’un prêt.

La fiscalité des rachats des contrats assurances vie, entre PFU, PFL et IRPP

Votre demande de rachat devra respecter également un certain formalisme pour être traiter efficacement par votre assureur. Vous devrez préciser plusieurs « paramètres » conditionnés par vos besoins et objectifs :

le type de rachat : total ou partiel,
les montants
les supports financiers rachetés fonds en euros ou unités de compte,
la date de souscription du contrat (de plus ou moins huit ans), les dates des versements (avant ou après le 27 septembre 2017).
la périodicité des rachats programmés ou ponctuels
l’option fiscale retenue (IR, PFL,PFU).

Pour chaque rachat, vous devrez donc déterminer l’option fiscale qui sera appliquée aux intérêts. Pour réaliser le meilleur choix fiscal, il faudra aussi distinguer les gains issus de versements réalisés avant ou depuis le 27 septembre 2017.

IR : Barème de l'impôt sur le revenu. PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire. PFU : Prélèvement forfaitaire unique.

Pour les gains générés par des primes versées sur votre contrat avant le 27 septembre 2017, c’est la règle classique qui s’applique.
Par défaut les intérêts sont soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou sur option à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) qui évolue selon l’ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans.

Il suffit alors de comparer votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) avec le taux du PFL de votre contrat.

Le choix est devenu plus subtil avec la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé flat tax, qui touche les intérêts générés par les versements effectués depuis le 27 septembre 2017.

Ils sont par défaut soumis au PFU de 12,8% (7,5% dans certains cas), quelle que soit l’ancienneté du contrat.

La taxation à l’IR est toujours possible mais elle devient optionnelle.

Attention ! le choix de cette option s’applique globalement à tous vos gains soumis au PFU (compte-titres, livrets, assurance vie…). Aucun panachage n’est possible. Un choix très engageant et un calcul qui demeure complexe.

Le PFU de 12,8% est très proche de la première tranche marginale d’imposition de l’IR qui est de 11% depuis 2020. À moins d’être non imposé, le choix par défaut du PFU sera donc probablement le bon.

Enfin, il est à noter que l'option fiscale retenue ne remet pas en cause l'abattement annuel sur les intérêts valable sur les contrats de plus de 8 ans. Pour rappel, son montant est de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Enfin, pour une meilleure gestion fiscale de vos contrats dans le temps, il est conseillé d'isoler les versements effectués après cette date (27/09/2017) sur un nouveau contrat.