Assurance vie et PERin : comment bien rédiger la clause bénéficiaire ?

Les contrats assurance vie et PER individuelle (Assurance) ne sont pas de simples produits d’épargne. Ce sont aussi des enveloppes fiscales qui permettent de transmettre un capital à plusieurs bénéficiaires désignés à votre décès, dans un cadre civil et fiscal privilégié. Pour cela, la clause bénéficiaire du contrat doit être parfaitement rédigée afin de traduire fidèlement votre volonté et… que son exécution à votre décès ne soit pas sujette à interprétation.

La clause standard est très souvent retenue. Mais est-elle réellement adaptée à votre situation ? Elle est aujourd’hui généralement rédigée ainsi : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Dans la majorité des cas cette clause bénéficiaire convient.

Toutefois, ne la choisissez pas par défaut et ayez à l’esprit qu’à votre décès, seul votre conjoint bénéficiera du contrat. Les enfants n’auront rien. Votre conjoint aura-t-il besoin de l’intégralité du capital ? Sa situation patrimoniale nécessitera-t’elle que toutes les primes versées sur votre contrat lui reviennent, après votre disparition ? Souhaitez-vous que d’autres bénéficiaires touchent une partie du contrat ? Dans quelles proportions ? Ce sont autant de questions qui nécessiteront une rédaction personnalisée, beaucoup plus fine que la clause bénéficiaire type.

Assurez-vous de désigner au moins un bénéficiaire

Dans un premier temps, assurez-vous d’avoir bien désigné au minimum un bénéficiaire du contrat vie. Sans désignation du bénéficiaire, les capitaux du contrat d’épargne (Assurance vie ou Per In Assurance) sont intégrés automatiquement à l’actif successoral du souscripteur décédé et soumis aux droits de succession ; faisant perdre ainsi tous les avantages fiscaux (exonérations) liés aux abattements spécifiques de ces contrats.

De plus, ce sont vos héritiers légaux qui vont bénéficier du contrat vie et non plus ceux que vous auriez pu vouloir privilégier.

Prévoyez des bénéficiaires en cascade

La conséquence peut être identique si vous ne prévoyez pas la désignation de bénéficiaires en cascade en utilisant la mention «à défaut… ». C’est-à-dire une clause dont la rédaction prévoit des bénéficiaires de second rang en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang ou en cas de non-acceptation du bénéfice du contrat. Il est ainsi recommandé de toujours terminer la rédaction de la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers ».

Désignez le conjoint par sa qualité

Si vous souhaitez désigner votre conjoint parmi les bénéficiaires, désigner-le par sa qualité et non par son nom. Il n’est pas à exclure que le conjoint ne soit plus le même au jour du décès. Or cette qualité s’apprécie au jour de l’exigibilité des prestations, donc le jour précis du décès du souscripteur. C’est également valable pour les enfants, les frères et sœurs et les parents. Ainsi, même si la composition de la famille évolue, les personnes ayant ces qualités seront vos bénéficiaires. À l’inverse, désignez toute autre personne par son nom, prénom, date et lieu de naissance. Attention : la désignation « mon concubin » n’est pas retenue comme une qualité. Il est alors préférable de désigner également son concubin nominativement.

Lorsque vous désignez vos enfants dans la clause bénéficiaire, n’oubliez pas la notion « nés ou à naître ». Cela permet de vous assurer que tous vos enfants existants, non pas à la souscription, mais au moment de votre décès seront bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

La représentation ne se présume pas

Autre point important : la représentation, car elle ne se présume pas. Une clause rédigée ainsi : « mes enfants, nés ou à naître, par part égales » peut ne pas convenir. En cas de prédécès, ou de renonciation, de l’un de vos enfants qui laisse derrière lui des enfants, ces derniers ne le représenteront pas comme dans une succession classique. Ce sont alors le ou les bénéficiaires restants qui se partageront 100% du capital.
Si tel n’est pas votre souhait, la clause devra préciser « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales, à défaut… ». Ainsi, en cas de prédécès ou de renonciation du bénéficiaire, la part qui lui était dévolue reviendra automatiquement à ses propres héritiers.

Vous pouvez également spécifier que la part qui était dévolue à l’un de vos bénéficiaires non acceptant ou malheureusement prédécédé revienne automatiquement à un autre bénéficiaire désigné en remplacement par la formule : « Mr A, à défaut Mr X ».

Utilisez que des pourcentages pour répartir le capital

Dernier point essentiel : utilisez des pourcentages et pas des euros. En effet, la valeur du contrat n’est pas figée dans le temps mais évolue jusqu’au décès du souscripteur. Prenons un exemple : le jour de la rédaction de la clause bénéficiaire, le contrat affiche une valeur de 100 000 euros, la clause prévoit un partage pour 50% à un enfant et pour 50 000 euros au conjoint. Si le contrat au jour du décès vaut, non plus de 100 000 euros, mais 150 000 euros, comment seront ventilés les capitaux entre les bénéficiaires ? En utilisant uniquement des pourcentages, la répartition du capital est incontestable.